1 janvier 2022
La Commission a publié début avril les appels à projets 2020 du programme LIFE, son instrument financier soutenant des projets dans les domaines de l’environnement et du climat. L’occasion de revenir sur les spécificités du programme, les nouveautés, ainsi que les contacts utiles en vue d’une candidature.
Le programme LIFE vise à :
Le programme LIFE est composé de deux sous-programmes : Le sous-programme Environnement : Les thématiques abordées sont « Environnement & Efficacité d’utilisation des ressources (ENV-RE) », « Nature & Biodiversité (NAT, BIO) », et « Gouvernance & Information (GIE) ». Les candidatures s’effectuent en deux étapes, avec une note de synthèse de 10 pages et les principaux postes du budget dans un premier temps, puis la rédaction d’une proposition plus détaillée en cas de passage en phase 2. Les critères d’éligibilité sont les suivants : - Les projets doivent contribuer à un ou plusieurs objectifs de l’article 3 et à ceux des articles 10, 11 ou 12 du règlement LIFE.
Thématique Note de synthèse Proposition complète Budget 2020 (millions d'euros) Variation par rapport à 2019
CLIMATE n.a 06/10/20 74 +31%
ENV-RE 14/07/20 02/21 84 +6,3%
NAT 16/07/20 02/21 143 +4,4%
GIE 16/07/20 02/21 11 +33%
IPE 06/10/20 03/21 103 +6%
IPC 06/10/20 03/21 35 +26%
TAE n.a 16/07/21 1 +4%
TAC n.a 16/07/21 0,35 +6%
Types de projets Bénéficiaires Détails Co-financement Contribution de l'UE
Projets traditionnels Acteurs établis dans l’UE De 1 à 5 bénéficiaires
Poursuite des principaux objectifs et des 6 domaines prioritaires
Innovation, démonstration, bonnes pratiques, diffusion et information, gouvernance
Maximum à hauteur de 55% des coûts éligibles
Projets NAT/BIO : maximum 60%
500k€ à 1.5 M€
Projets d'assistance technique (TA) Porteurs désirant soumettre une proposition de projet intégré
Les porteurs de projets intégrés peuvent bénéficier d’une assistance pour la phase de préparation de la proposition finale.
L’assistance n’est pas obligatoire pour présenter un projet intégré mais devra conduire à la présentation d’un projet intégré lors de la date de dépôt des propositions suivante.
Maximum à hauteur de 60% des coûts éligibles Max 100 k€ 1 % maximum du budget alloué au projet IP
Projets intégrés (IP) (30% du budget LIFE) *
Administrations publiques et autres organisations actives dans ces domaines
De 2 à 10 bénéficiaires
Projets de grande échelle visant à mettre en place une stratégie de l’UE (nature, eau, air, déchets). Ces projets doivent bénéficier d’autres financements européens, nationaux ou privés, dans le but d’une mise en œuvre complète ou « intégrée » du dit plan ou stratégie, et doivent avoir un impact positif sur d’autres secteurs de l’environnement.
Organisations capables de coordonner en plus du projet intégré LIFE des actions complémentaires financées par des fonds additionnels privés et publics (de préférence européens).
Maximum à hauteur de 60% des coûts éligibles 10 à 15M€
Instrument financier
PMEs actives dans le domaine de l‘Environnement et du Climat, administrations publiques souhaitant améliorer leur efficacité énergétique
1 bénéficiaire
En plus des financements par subventions, il est possible d’obtenir des financements via deux instruments financiers : • Le mécanisme de financement du capital naturel (NCFF) • L’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique (PF4EE). / 5 à 10M€
Les points de contact nationaux (PCN) Le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires sont les PCN pour le programme LIFE :
Sous-programme environnement : Marie-Christine SALMONA (N&B, Nature & Biodiversité) ; Julia PEREIRA DA PONTE (ENV et GIE ; Environnement et utilisation rationnelle des ressources – gouvernance et information en matière d’environnement )
Sous-programme Climat : Michel DUHALDE - CLIMAT (Action pour le climat)
Ils proposent une mission d’assistance en transmettant les informations nécessaires, en organisant des ateliers d’écriture, et en apportant un soutien spécifique à environ 30 porteurs de projets par an.
Le Formulaire de demande d’assistance (FDA) est à télécharger sur le site MTES et à renvoyer à l’adresse lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr le 7 mai au plus tard.
Territoires, entreprises, académiques, centres de recherche n'hésitez plus et retrouvez toutes les informations concernant le programme LIFE sur le portail de candidature EASME !