Programme LIFE : des opportunités pour vos projets dans les domaines de l'environnement et du climat !

21 avril 2020

La Commission a publié début avril les appels à projets 2020 du programme LIFE, son instrument financier soutenant des projets dans les domaines de l’environnement et du climat. L’occasion de revenir sur les spécificités du programme, les nouveautés, ainsi que les contacts utiles en vue d’une candidature.

Objectifs

Le programme LIFE vise à :

  • Contribuer à une économie efficace dans l’utilisation des ressources, bas carbone et résiliente au changement climatique
  • Protéger et améliorer la qualité de l’Environnement; maintenir et accroître la biodiversité des éco-systèmes
  • Améliorer le développement et le déploiement de la politique et de la réglementation de l’Union en matière d’Environnement et de Climat
  • Mieux intégrer les objectifs environnementaux aux autres politiques de l’Union
  • Améliorer la gouvernance en matière d'environnement et de climat à tous les niveaux
  • Mettre en œuvre le 7è Programme d’Action pour l’Environnement (PAE)

Structure

Le programme LIFE est composé de deux sous-programmes : Le sous-programme Environnement : Les thématiques abordées sont « Environnement & Efficacité d’utilisation des ressources (ENV-RE) », « Nature & Biodiversité (NAT, BIO) », et « Gouvernance & Information (GIE) ». Les candidatures s’effectuent en deux étapes, avec une note de synthèse de 10 pages et les principaux postes du budget dans un premier temps, puis la rédaction d’une proposition plus détaillée en cas de passage en phase 2. Les critères d’éligibilité sont les suivants : - Les projets doivent contribuer à un ou plusieurs objectifs de l’article 3 et à ceux des articles 10, 11 ou 12 du règlement LIFE.

  • Les projets BIO/NAT doivent réserver 25% des coûts éligibles à des actions concrètes de conservation.
  • Les projets pourront consister en des pilotes, de la démonstration, du partage de bonnes pratiques, de l’information et de la sensibilisation, de la dissémination, mais les activités de recherche et les grandes infrastructures ne sont pas financées dans le cadre de ce programme.
  • Le projet doit se tenir sur un territoire couvert par le TUE (sauf exceptions) et avoir des effets directs significatifs et mesurables.
  • Le sous-programme Action pour le Climat : Les thématiques concernent l’Atténuation du changement climatique (CCM), l’Adaptation au changement climatique (CCA) et Gouvernance & Information (GIC). La procédure pour ce sous-programme s’effectue elle en une seule étape. Un programme flexible et offrant des opportunités à tous types d'acteurs  Le programme LIFE est très flexible et ouvert à tous les types d'acteurs, des grands industriels aux PME en passant par les acteurs territoriaux et les structures de recherche. Cette année, dans le contexte de crise lié au Covid-19, le programme LIFE porte une attention particulière à l’innovation et la mise sur le marché de solutions portées par des start-ups dynamiques. Ainsi, les projets pourront constituer des cellules d’incubation (à risque limité), qui permettent à ces entreprises de bénéficier d’expertise et des moyens financiers, techniques et commerciaux nécessaires. Les partenariats combinant des entreprises bien établies sur leur marché et des start-ups dynamiques cherchant à commercialiser leur solution seront particulièrement appréciés. Il ne faut donc pas hésiter à se lancer dans la rédaction d’une proposition, malgré le contexte de crise. La possibilité de réunions bilatérales entre EASME et les porteurs de projets a été étendue, et les exigences allégées dans les Conditions générales. Calendrier

Thématique Note de synthèse Proposition complète Budget 2020 (millions d'euros) Variation par rapport à 2019

CLIMATE n.a  06/10/20 74 +31%

ENV-RE 14/07/20 02/21 84 +6,3%

NAT 16/07/20 02/21 143 +4,4%

GIE 16/07/20 02/21 11 +33%

IPE 06/10/20 03/21 103 +6%

IPC 06/10/20 03/21 35 +26%

TAE n.a 16/07/21 1 +4%

TAC n.a 16/07/21 0,35 +6%

Types de projets   Bénéficiaires Détails Co-financement Contribution de l'UE

Projets traditionnels Acteurs établis dans l’UE De 1 à 5 bénéficiaires

Poursuite des principaux objectifs et des 6 domaines prioritaires

Innovation, démonstration, bonnes pratiques, diffusion et information, gouvernance

Maximum à hauteur de 55% des coûts éligibles

Projets NAT/BIO : maximum 60%

500k€ à 1.5 M€

Projets d'assistance technique (TA) Porteurs désirant soumettre une proposition de projet intégré

Les porteurs de projets intégrés peuvent bénéficier d’une assistance pour la phase de préparation de la proposition finale.

L’assistance n’est pas obligatoire pour présenter un projet intégré mais devra conduire à la présentation d’un projet intégré lors de la date de dépôt des propositions suivante.

Maximum à hauteur de 60% des coûts éligibles Max 100 k€ 1 % maximum du budget alloué au projet IP

Projets intégrés (IP) (30% du budget LIFE) *

Administrations publiques et autres organisations actives dans ces domaines

De 2 à 10 bénéficiaires

Projets de grande échelle visant à mettre en place une stratégie de l’UE (nature, eau, air, déchets). Ces projets doivent bénéficier d’autres financements européens, nationaux ou privés, dans le but d’une mise en œuvre complète ou « intégrée » du dit plan ou stratégie, et doivent avoir un impact positif sur d’autres secteurs de l’environnement.

Organisations capables de coordonner en plus du projet intégré LIFE des actions complémentaires financées par des fonds additionnels privés et publics (de préférence européens).

Maximum à hauteur de 60% des coûts éligibles 10 à 15M€

Instrument financier

PMEs actives dans le domaine de l‘Environnement et du Climat, administrations publiques souhaitant améliorer leur efficacité énergétique

1 bénéficiaire

En plus des financements par subventions, il est possible d’obtenir des financements via deux instruments financiers : • Le mécanisme de financement du capital naturel (NCFF) • L’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique (PF4EE). / 5 à 10M€

Les points de contact nationaux (PCN) Le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires sont les PCN pour le programme LIFE :

Sous-programme environnement : Marie-Christine SALMONA (N&B, Nature & Biodiversité) ; Julia PEREIRA DA PONTE (ENV et GIE ; Environnement et utilisation rationnelle des ressources – gouvernance et information en matière d’environnement )

Sous-programme Climat : Michel DUHALDE - CLIMAT (Action pour le climat)

Ils proposent une mission d’assistance en transmettant les informations nécessaires, en organisant des ateliers d’écriture, et en apportant un soutien spécifique à environ 30 porteurs de projets par an.

Le Formulaire de demande d’assistance (FDA) est à télécharger sur le site MTES et à renvoyer à l’adresse lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr le 7 mai au plus tard.

Territoires, entreprises, académiques, centres de recherche n'hésitez plus et retrouvez toutes les informations concernant le programme LIFE sur le portail de candidature EASME !