Appels à projets
Présentation des programmes européens
Horizon 2020
Horizon 2020 est le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020. C’est le successeur du 7e programme-cadre de recherche et développement technologique (P.C.R.D.T.) ; Avec ce programme, l’Union européenne finance des projets résolument interdisciplinaires susceptibles de répondre aux grands défis économiques et sociaux.
Il couvre l’ensemble de la chaîne de l’innovation, depuis l’idée jusqu’au marché, et renforce le soutien à la commercialisation des résultats de la recherche et à la créativité des entreprises. Horizon 2020 est doté de 79 milliards d’euros, pour la période de 2014-2020 afin de soutenir les travaux des acteurs de la recherche et de l’innovation (organismes, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, entreprises…)
COSME
Complémentaire d’Horizon 2020, le programme pour la compétitivité des entreprises et les P.M.E., COSME (programme for the competitiviness of enterprises and SMEs), a pour objectifs :
- de renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes, y compris dans le secteur du tourisme,
- d’encourager une culture d’entreprise notamment auprès des jeunes,
- de promouvoir la création et la croissance des P.M.E.
COSME met l’accent sur les instruments financiers et le soutien à l’internationalisation des entreprises. Il est doté d’un budget de 2,3 Millions d’euros dont 60% sont alloués aux instruments financiers. Ce programme se décline en quatre objectifs :
- Améliorer l’accès au financement pour les P.M.E. ;
- Améliorer les conditions cadres afin de garantir la compétitivité et la pérennité de toutes les entreprises de l’Union européenne, y compris dans le secteur du tourisme ;
- Améliorer l’accès au Marché unique de l’Union européenne et à ceux de pays tiers : des services d’appui et de conseil aux entreprises ayant des perspectives de croissance sont fournis via le réseauEntreprise Europe (E.E.N.) ;
- Promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale.
Eurostars
Le programme EUROSTARS soutient les P.M.E. innovantes impliquées dans des projets collaboratifs européens et cible prioritairement les entreprises qui réalisent de forts investissements en R&D. Son budget total est de 1,14 milliards d’euros sur la période 2014-2020.
CEF, programme de financement européen pour l’interopérabilité des infrastructures et services numériques
CEF est un instrument de financement des infrastructures transeuropéennes pour la période 2014-2020. Il engage pour la réalisation du marché unique européen 27,5 milliards d’euros sous la forme de subventions et de contribution à des instruments financement innovants développés conjointement avec l’European Investment Bank et finance des projets d’intérêt public dans les domaines des transports, de l’énergie et des télécoms.
L’objectif global est de développer et d’optimiser les neuf Core Network Corridors du territoire européen, tant en terme de capacités que de consommation d’énergie, d’encourager la dématérialisation des services publics et d’améliorer la connectivité des entreprises européennes (surtout PME). Le programme est géré par l’INEA (Innovation & Networks Executive Agency), qui fait paraître des appels à projets annuels impliquant les Directions Générales Mobility, Energy et Connect. Il s’adresse aux universités, centres de recherche, PME, autorités locales, associations, administrations, ONG.
CEF et TEN-T, réseau transeuropéen des transports
Les transports représentent la plus grande part du budget (environ 22 milliards €, dont 10 milliards pour le Fonds de Cohésion), afin d’établir d’ici à l’horizon 2030 le Core Network européen, un maillage d’infrastructures complété et interopérable. Le positionnement géographique de la France est un atout majeur, recouvrant cinq couloirs du réseau éligible. Il y a de réelles opportunités tant à l’échelle transfrontalière que nationale.
Interreg (fonds FEDER)
Programme France (Manche) Angleterre
Un Programme de Coopération Territoriale Européenne est un Programme de développement économique qui finance des projets se déroulant dans plusieurs pays et régions à la fois. Ces projets visent à trouver des solutions partagées à des problèmes communs à plusieurs pays.
Le Programme France (Manche) Angleterre (FMA) est un Programme de coopération transfrontalière qui s’inscrit dans l’objectif de Coopération Territoriale Européenne, en effet, il vise à soutenir le développement de la région frontalière entre la France et l’Angleterre.
Interreg Europe du Nord-Ouest : coopération transfrontalière avec l’Europe du Nord-Ouest
Le programme de coopération transnationale de l’Europe du Nord-Ouest regroupe des régions de huit pays européens : Belgique, France, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Suisse , Royaume Uni. Disposant d’un budget de 370 millions d’euros sur la période 2014-2020, plusieurs appels à projets sont prévus chaque année dans ce programme de coopération. Ce programme cofinance les actions éligibles des projets à 60 %.
Les axes de financement du programme de coopération
- Innovation.
Fiches thématiques : recherche et innovation, inclusion sociale - Bas carbone.
Fiche thématique : environnement. - Efficacité dans l’utilisation des ressources naturelles et matériaux.
Fiches thématiques : développement économique, environnement.
Ce programme s’adresse à différents types d’acteurs en de la zone géographique éligible, notamment les collectivités locales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés, les établissements publics, les entreprises et leurs réseaux, les associations, les organismes professionnels, etc. Le partenariat devra être équilibré et adapté à la thématique du projet.
Liste des Appels à Projets
Instrument PME
Instrument PME : focus sur un appel à projet européen pour les PME
Eurostars
| Description |
Une initiative d’EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Il vise à :
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| Instructeur | Programme abondé par la Commission Européenne et les Etats-Membres Eurostars (Bpifrance pour la France) |
| Deadline de soumission | 2 cut-off par an
Prochain : 2 mars 2017 |
| Taux de financement | Pour la France (change en fonction des pays)
R&D Performing Sme: 40% Autres entreprises <2000 salariés: 30% Laboratoires publics, universités: 40% des coûts complets, subvention plafonnée à 100K€ |
| Budget moyen | 1,5Mo€ |
| Type de partenariat | Le consortium réunit au moins deux entités indépendantes de deux pays membres d’Eurostars. Le leader du projet doit être une Pme (Définition communautaire) réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing Sme |
| TRL | La commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet/ROI |
| lien | https://www.eurostars-eureka.eu/ |
INTERREG Europe
| Description |
Son objectif : permettre aux autorités locales et régionales d’améliorer l’efficacité de leurs politiques et de leurs instruments de développement économique grâce à un réseau d’échange d’informations et d’experiences traversant toute l’UE. Le programme INTERREG Europe finance des projets reposants sur 5 thèmes clés ayant pour objectif de développer des coopérations interrégionales. Projet en deux phases :
Au total la durée des projets se situe entre 3 à 5 ans. |
| Instructeur | ERDF |
| Deadline de soumission | 30/06/2017 |
| Taux de financement |
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| Budget moyen | 1 à 2 million d’euros |
| Type de partenariat | Consortiums composés de minium 3 partenaires issus de 3 pays différents (dont au minium deux membres de l’UE et du programme INTERREG – les structures issues de pays en dehors de ce champ devront prendre en charge le cout de leurs actions.) |
| TRL | TRL 3 – 7 |
| lien | http://www.interregeurope.eu/ |
INTERREG NORTH-WEST EUROPE
| Description | Le programme INTERREG NWE finance des projets transnationaux dans la partie Nord-ouest de l’Europe sur les thèmes de l’innovation, le transport durable, l’utilisation de matériaux et de ressources de façon productive et ayant pour vocation d’aboutir à des résultats variés, par exemple, il pourrait s’agir d’un produit, une technologie ou encore un process.
Durée d’un projet : 30 à 36 mois. |
| Instructeur | ERDF |
| Deadline de soumission | 24/05/2017
Candidature en deux phases : 1) Soumission d’un projet « light » expliquant les grandes lignes du projet et démontrant son intérêt. Le partenariat n’a pas besoin d’être entièrement établi. Si la phase 1 est validée : 2) Soumission d’un projet plus détaillé et approfondi avec un plan d’action. Le partenariat est fixe. |
| Taux de financement | Jusqu’à 60% |
| Budget moyen | 1 à 9 million d’euros. |
| Type de partenariat | Consortiums européens : composé au minimum de trois partenaires issus d’au moins deux pays membres du programme (voir Pays et régions membres du programme – En France seules quelques régions sont éligibles). Le consortium doit également être composé d’acteurs diversifiés (voir les typologies de structures éligibles*). |
| TRL | TRL 3 à 7 |
| lien | www.nweurope.eu |
INTERREG VA France (Manche) Angleterre
| INTERREG VA | projets de droit commun | Micro-projets |
| Description | Le programme INTERREG VA France- Angleterre finance des projets ayant pour objectif de développer la région frontalière de la Manche entre la France et l’Angleterre suivant 5 thématiques de recherche et d’innovation. | Le dispositif Microprojet a pour but d’attirer de nouvelles organisations sur des projets de coopération transfrontalière de petite échelle.
Durée : 24 mois + 3 mois pour la clôture |
| Instructeur | FEDER | FEDER |
| Deadline de soumission | 06 avril 2017
12 octobre 2017 Candidature en deux phases : Phase 1 : Exposer le projet dans ses grandes lignes Si Phase 1 acceptée, possibilité de candidater en Phase 2. Phase 2 : Mise en œuvre d’un plan d’actions détaillé et approfondi. |
04 mai 2017 |
| Taux de financement | 69% | 80% |
| Budget moyen du projet | Entre 1 et 6 million d’euros environ. (Pas de budget maximum) | 400 000€ FEDER maximum
Budget total maximum 500 000€ |
| Type de partenariat | Consortium composé d’au moins un partenaire français et un partenaire anglais (tous les deux basés dans l’Espace du programme). Pas de nombre maximum de partenaires.
Toute entité juridique, qu’elle appartienne au secteur public ou au secteur privé, peut être Chef de File ou partenaire d’un projet INTERREG VA France (Manche) Angleterre. |
Consortium composé au minimum de deux partenaires (un français et un anglais) et au maximum de 5 partenaires. |
| TRL | A partir de TRL 4 (N’a pas vocation de financer la recherche, vise une implémentation rapide sur la marché) | |
| Organisations eligibles | Toutes les entités légales. | Toutes collectivités publiques en France et en Angleterre.
Associations loi 1901 (partenaires françaises), œuvres caritatives et entreprises employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou bilan annuel n’excèdent pas 10 millions d’euros. |
| lien | www.interreg5a-fce.eu/assets/Uploads/Manuel-du-Programme.pdf | www.interreg5a-fce.eu/fr/projets/micro-projects |
EURIPIDES
| Description | L’AAP Euripides porte sur des projets de R&D coopératifs entre entreprises et laboratoires publics européens, visant à lever des verrous technologiques ambitieux dans les systèmes électroniques
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| Instructeur | Gouvernements respectifs à chaque pays contacter le point de contact EURIPIDES pour connaitre les modalités. En France, il s’agit de la DGE |
| Deadline de soumission | Deux Appels à projets par an (printemps et automne).
07/02 2017 |
| Taux de financement | Forfaitaire – Pourcentage prédéfinit en fonction de chaque type de structure.
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| Budget moyen du projet | 1-10Mo€ |
| Type de partenariat | Au moins 2 partenaires de 2 pays membres d’EUREKA. |
| TRL | TRL 4 à TRL 6 |
| lien | www.euripides-eureka.eu |