Appels à projets
Présentation des programmes européens
Horizon Europe
Horizon Europe est le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne pour la période 2021-2027. C’est le successeur du 8e programme-cadre de recherche et développement technologique (P.C.R.D.T.) ; Avec ce programme, l’Union européenne finance des projets résolument interdisciplinaires susceptibles de répondre aux grands défis économiques et sociaux.
Il couvre l’ensemble de la chaîne de l’innovation, depuis l’idée jusqu’au marché, et renforce le soutien à la commercialisation des résultats de la recherche et à la créativité des entreprises. Horizon Europe est doté de 130 milliards d’euros, pour la période de 2014-2020 afin de soutenir les travaux des acteurs de la recherche et de l’innovation (organismes, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, entreprises…)
Eureka/Eurostars-3
Le programme Eureka/Eurostars-3 soutient les P.M.E. innovantes impliquées dans des projets collaboratifs européens et cible prioritairement les entreprises qui réalisent de forts investissements en R&D.
CEF, programme de financement européen pour l’interopérabilité des infrastructures et services numériques
CEF est un instrument de financement des infrastructures transeuropéennes pour la période 2014-2020. Il engage pour la réalisation du marché unique européen 27,5 milliards d’euros sous la forme de subventions et de contribution à des instruments financement innovants développés conjointement avec l’European Investment Bank et finance des projets d’intérêt public dans les domaines des transports, de l’énergie et des télécoms.
L’objectif global est de développer et d’optimiser les neuf Core Network Corridors du territoire européen, tant en terme de capacités que de consommation d’énergie, d’encourager la dématérialisation des services publics et d’améliorer la connectivité des entreprises européennes (surtout PME). Le programme est géré par l’INEA (Innovation & Networks Executive Agency), qui fait paraître des appels à projets annuels impliquant les Directions Générales Mobility, Energy et Connect. Il s’adresse aux universités, centres de recherche, PME, autorités locales, associations, administrations, ONG.
CEF et TEN-T, réseau transeuropéen des transports
Les transports représentent la plus grande part du budget total de 33,7 milliards€, afin d’établir d’ici à l’horizon 2030 le Core Network européen, un maillage d’infrastructures complété et interopérable. Le positionnement géographique de la France est un atout majeur, recouvrant cinq couloirs du réseau éligible. Il y a de réelles opportunités tant à l’échelle transfrontalière que nationale.
Interreg (fonds FEDER)
Programme France (Manche) Angleterre
Un Programme de Coopération Territoriale Européenne est un Programme de développement économique qui finance des projets se déroulant dans plusieurs pays et régions à la fois. Ces projets visent à trouver des solutions partagées à des problèmes communs à plusieurs pays.
Le Programme France (Manche) Angleterre (FMA) est un Programme de coopération transfrontalière qui s’inscrit dans l’objectif de Coopération Territoriale Européenne, en effet, il vise à soutenir le développement de la région frontalière entre la France et l’Angleterre.
Interreg Europe du Nord-Ouest : coopération transfrontalière avec l’Europe du Nord-Ouest
Le programme de coopération transnationale de l’Europe du Nord-Ouest regroupe des régions de huit pays européens : Belgique, France, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Suisse , Royaume Uni. Disposant d’un budget de 370 millions d’euros sur la période 2014-2020, plusieurs appels à projets sont prévus chaque année dans ce programme de coopération. Ce programme cofinance les actions éligibles des projets à 60 %.
Les axes de financement du programme de coopération
- Innovation.
Fiches thématiques : recherche et innovation, inclusion sociale - Bas carbone.
Fiche thématique : environnement. - Efficacité dans l’utilisation des ressources naturelles et matériaux.
Fiches thématiques : développement économique, environnement.
Ce programme s’adresse à différents types d’acteurs en de la zone géographique éligible, notamment les collectivités locales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés, les établissements publics, les entreprises et leurs réseaux, les associations, les organismes professionnels, etc. Le partenariat devra être équilibré et adapté à la thématique du projet.