Table-ronde européenne sur le CRM Act

Échange entre le secteur français et les acteurs de l’UE sur les enjeux du Critical Raw Materials Act dans le contexte de transition du secteur de la mobilité

24 mars 2023 – 14:00-15:30 (provisoire) Format hybride : Bruxelles (Rue d'Arlon 25, Topos Parlement, salle Maastricht) / Microsoft Teams

Draft Agenda

Elément généraux :

Cette table-ronde est organisée par le réseau French Automotive & Mobility Network (FAMN), qui rassemble la PFA et 4 pôles de compétitivité mobilité implantés sur le territoire français (CARA, ID4MOBILITY, NextMove, PVF). Au total, FAMN regroupe plus de 1450 membres dont des PME, des grandes entreprises, des universités, des centres de recherche et des autorités locales.

La table-ronde s’inscrit dans le contexte du Critical Raw Materials (CRM) Act, dont la publication par la Commission européenne est prévue le 8 mars 2023.

Position et objectifs :

• Mettre en place un cadre adéquat pour analyser et prendre des mesures conjointes au niveau de l’UE (monitoring), incluant un observatoire européen (ex : OFREMI).
• Prévoir des investissements financiers et des possibilités de financement suffisantes au niveau de l’UE, dans un contexte où les constructeurs automobiles sont plutôt réticents à mettre de l’argent mutualisé. Orienter la R&I vers le post lithium-ion pour les batteries, en cohérence avec PEPR Batteries 2022.
• Consolider une chaine de valeur européenne par un cadre de marché performant et des standards, notamment le concept de “sustainable mining”. Relancer des activités industrielles minières en Europe, incluant le développement de système de recyclage.

En synthèse, l’idée est de pousser pour faire transposer au niveau européen la stratégie qui a été définie (rapport Varin) et qui est mise en œuvre en France.

Format table-ronde de 2h :

• 1h de temps de présentation et 30 min d’échange interactif avec le panel
• Un panel de 4 intervenants (2 filière FR, 2 institutions UE)
• Une audience ~ 20 personnes (adhérents pôles/PFA avec expertise/intérêt pour le sujet)
• Langue : anglais

Les intervenants de niveau européen :

• George MÖRSDORF, Policy Officer Unit I1 DG GROW, European Commission [confirmé] Présentation de la proposition de la CE
• Anna-Michelle ASIMAKOPOULOU, MEP, European Parliament [en attente] Ambition du PE en perspective de l’examen du texte Alternatives : Susana SOLÍS PÉREZ (MEP), Hildegard BENTELE (PPE)

Les intervenants de la filière française :

• Jean-Luc BROSSARD, PFA [confirmé] Position PFA (rapport Varin) et impact sur la filière auto (électromobilité)
• Pierre LAFFONT et Paul MARCHEGAY, France Industrie, Bureau de Bruxelles [confirmé] Position France Industrie et impact trans-sectoriel