Afin de développer des produits, des procédés, ou encore des services techniques innovants dans tous les domaines technologiques et d'application, Bpifrance et le ministère fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie (BMWE) lancent un appel à projet afin de soutenir des projets conjoints franco-allemands de recherche et de développement.
Des aides financières seront accordées aux projets de R&D visant à développer de nouveaux produits, services techniques ou procédés présentant un fort potentiel commercial, puis à les commercialiser.
Le financement de cet appel est national et chaque pays finance ses lauréats selon ses propres modalités : en Allemagne, ces aides sont octroyées dans le cadre du Programme central d’innovation pour les PME (ZIM). En France, elles sont accordées au titre du dispositif « Aide à l’Innovation » de Bpifrance.
Les projets déposés doivent répondre, notamment, aux critères suivants, communs à l’Allemagne et la France :
Le consortium doit être composé d’au moins deux partenaires : une entreprise française et une PME allemande, indépendantes l’une de l’autre.
Le projet doit démontrer une contribution technologique équilibrée des participants des deux pays :
Durée du projet maximum de 36 mois Les critères et attendus sont développés dans les guidelines, à lire attentivement en amont de la candidature.
Les PME et ETI (jusqu’à 2 000 salariés) françaises candidates à cet appel à projets doivent solliciter une aide à l’innovation auprès de leur Direction régionale Bpifrance, de 50 000 à 3 millions d’euros, qui peut, par exemple prendre la forme d’un Prêt Innovation R&D ou d’un Prêt Sans Garantie.
Le choix du financement se fait en fonction des caractéristiques du projet.
Les dépenses éligibles sont les dépenses liées à la recherche industrielle et au développement expérimental (les coûts d'industrialisation et de commercialisation ne sont pas éligibles). Les partenaires académiques français ne sont pas éligibles à ce financement mais peuvent participer au projet en tant que sous-traitants.
Les PME et ETI françaises de moins de 2000 salariés doivent contacter obligatoirement leur chargé(e) d’affaires innovation (en mettant en copie international.innoproject@bpifrance.fr). Il s'agit de votre interlocuteur privilégié chez Bpifrance pour tous vos sujets innovation. Cette première étape vise à vérifier votre éligibilité à une aide à l'innovation Bpifrance, qui est le mode de financement pour ces appels. Vos partenaires doivent également contacter leur organisme de financement en amont du dépôt.
Il y a deux étapes simultanées pour déposer votre candidature et soumettre votre demande de financement :
En tant que membre, NextMove vous accompagne de l'émergence du projet à sa valorisation pour les appels Bpifrance et les autres programmes européens, avec une prestation sur-mesure au besoin. N'hésitez pas à contacter l'équipe Europe pour toute question sur ces appels et/ou identifier des opportunités pour votre organisation.