Appel à projets de la sécurité routière 2022
APPEL À PROJETS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2022
La Délégation à la sécurité routière (DSR), au sein du ministère de l’intérieur, propose une aide financière pour la réalisation d’études et de recherches conduites dans le domaine de la sécurité routière au cours des années 2018-2022. Pour progresser dans la lutte contre l’accidentalité et atteindre les objectifs gouvernementaux, la recherche en sécurité routière est un élément essentiel. L’enjeu est de comprendre les mécanismes complexes des accidents, en particulier les dysfonctionnements du système de circulation dus à des facteurs liés aux infrastructures, aux véhicules et aux usagers de la route.
Thèmes prioritaires de l’appel à projets
Les thèmes prioritaires d’études et recherches retenus sont les suivants :
- Les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, usagers d’engins de déplacement personnel ou de deux-roues motorisés)
- Les classes d’âge en sur-risque : les jeunes adultes ; les seniors, en particulier âgés de 75 ans ou plus
- La réduction du nombre de blessés graves
- Les facteurs comportementaux (la vitesse, l’alcool, les stupéfiants, le non-respect des règles de circulation, le défaut d’attention et la perte de vigilance)
- Les aides au respect des règles et à la circulation en sécurité
- Le véhicule intelligent
- L’évaluation de l’action publique en faveur de la sécurité routière et synergies avec d’autres politiques publiques
Éligibilité des soumissionnaires
Sont éligibles à cet appel à projets tout organisme public, parapublic ou privé exerçant son activité en matière de sécurité routière.
Date limite de dépôt des dossiers de soumission
Les dossiers de soumission devront être réceptionnés au plus tard le le 26 avril 2022 (17h, heure de Paris)
Modalités de dépôt du dossier de soumission
Les porteurs de projet pourront adresser une version dématérialisée (format PDF) du dossier de soumission à l’adresse suivante : etudes-onisr-dsr@interieur.gouv.fr
Les candidats pourront solliciter les services de la DSR pour des informations complémentaires par message électronique : etudes-onisr-dsr@interieur.gouv.fr
Modalités de sélection des projets
Dans le cadre d’une procédure simplifiée, les dossiers de soumission seront examinés par les services de la DSR compétents. Leur pré-sélection sera soumise à la décision d’un comité de sélection, présidé par la Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière. Par la suite, une phase d’échanges avec l’équipe du projet et les services de la DSR permettra de compléter les dossiers de soumission ayant retenu l’attention des membres du comité de sélection et le cas échéant d’élaborer la convention de subvention.
Calendrier prévisionnel de la procédure
Date d’ouverture de l’AAP : 25 janvier 2022 Date de clôture de l’AAP : 26 avril 2022 Réunion du comité de sélection : avril-mai 2022 Signature de la convention de subvention : à partir de juin 2022.
Date de clôture : 26 avril 2022
