APPEL À PROJETS I-DÉMO

L’action « i-Démo » du Programme d’investissements d’avenir (PIA) a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 mai 2022.

Ce programme vise des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, des retombées environnementales et sociales et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces retombées concernent toutes les entreprises partenaires et, en particulier, les PME.

Cet appel à projets est générique ; d’autres appels à projets thématiques pourront être lancés en fonction des priorités gouvernementales. Les projets relevant de thématiques traitées par les stratégies d’accélération ont vocation à être présentés dans le cadre de ces dispositifs.

Projets attendus

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs. Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche , et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.

Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).

Type d’aide

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.

L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

Articulation avec les programmes européens

Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets peut constituer une source de financement complémentaire potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens, sous réserve que ce financement complémentaire porte sur une assiette de dépenses distincte.

Par ailleurs, les projets pour lesquels les financements européen et national porteraient sur les mêmes assiettes de dépenses ont vocation à être examinés dans le cadre d’un appel à projet distinct : « i-Démo Europe » (cahier des charges prochainement disponible).

Calendrier

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 mai 2022 à 12h00 (midi).

Un calendrier de dépôt est prévu par le cahier des charges.

Comment participer ?

Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance selon le calendrier en annexe du cahier des charges en vigueur.

Source : bpifrance.fr