Décarbonation de l'industrie - DÉCARB IND

Etes vous concerné ?

Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d'euros.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

C'est un dispositif national

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Décarbonation de l'industrie DECARB IND - Cahier des Charges - 2023

Le détail de l'aide

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone est de -35 % entre 2015 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 81 MtCO₂eq par an en 2015 à 53 MtCO₂eq par an à horizon 2030. En plus de favoriser les investissements dans des secteurs et filières moteurs de la transition écologique, le plan France 2030 consacre 5 milliards d'euros spécifiquement aux projets de décarbonation des sites industriels.

C'est dans ce contexte qu'est lancé l'appel à projets DECARB IND qui vise à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant quatre thématiques :

• efficacité énergétique
• modification du mix énergétique
• modification du mix matière
• captage, valorisation et stockage du carbone

Cet appel à projets prévoit deux relèves : le 27 juin 2023 et le 12 décembre 2023.

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Rassemblez l'ensemble des documents

• Calendrier du projet
• Études énergétiques préalables de moins de deux ans
• Étude de faisabilité spécifique au projet
• Schéma de principe lisible (A3 ou A4) de l’opération avec les bilans énergétiques/matières et les compteurs nécessaires au suivi de la performance
• Détail des calculs ayant permis au porteur d'estimer la réduction des émissions de GES
• Feuille de route précise de la trajectoire de décarbonation du site aux horizons 2030 et 2050
• Si aide demandée supérieure à 10 M€, une évaluation de la trajectoire de décarbonation de l’entreprise, type méthodologie « ACT évaluation »
• Factures des 12 mois de l’année 2019 afin de déterminer les prix unitaires des énergies et/ou des matières impactées par le projet
• Tout autre document jugé utile par le candidat