CONTEXTE

Le programme Eurostars est à ce jour le plus large programme international de financement pour les PMEs innovantes. Entièrement dédié aux PMEs qui souhaitent collaborer sur de nouveaux projets R&D, il vise à permettre l'émergence de solutions, produits, procédés ou services innovants, dans l'optique d'une mise sur le marché rapide.

Bien que les partenaires puissent être des entreprises, PMEs, centres de recherche et universités issus de n'importe lequel des 37 pays participants au programme, chaque consortium doit mettre en avant une PME innovante, considérée comme partenaire principal du projet.

PAYS MEMBRES DU PROGRAMME

Le programme comprend 37 pays participants, dont 32 sont des pays membres de l'UE ou de pays associés au programme Horizon Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Ireland, Israël, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays - Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie et Royaume-Uni.

En plus de ces pays, d'autres pays participent au programme Eurostars en tant que membres et partenaires non -associés au programme Horizon Europe du programme Eureka (Corée du Sud et Suisse), ou en tant que pays associés au programme Eureka non-associés au programme Horizon Europe et participant au programme Eurostars (Canada, Afrique du Sud et Singapore)

ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible, le principal partenaire au sein du consortium doit absolument être une PME opérant dans un pays Eurostars (dont la liste est indiquée plus haut). Selon les critères européens, une PME est une entreprise de moins de 250 salariés, qui ne dépasse pas les 50 millions d'euros de chiffre d'affaires par an ou avec un bilan annuel total de 43 millions d'euros.

Plus d'informations sur les critères de définition d'une PME selon les standards européens peuvent être trouvés ici et ici.

MODALITES DE SUBVENTION

Bpifrance finance, en subvention, les participants français lauréats à hauteur de :

• 40% des dépenses de R&D pour les PME
• 30% des dépenses de R&D pour les ETI de moins de 2000 ETP
• 40% des coûts complets pour les partenaires académiques : dans la limite de 120K€ si une PME française fait partie du consortium, dans la limite de 50K€ sinon
• De 50K à 3M€ en subvention pour les entreprises. Jusqu'à 120K€ pour les partenaires académiques.

PROCESSUS DE CANDIDATURE

Pour candidater, il est convient de vérifier au préalable les sept critères suivants:

1. Le leader du consortium est une PME issue d'un pays Eurostars
2. Le consortium est composé d'au moins deux entités indépendantes l'une de l'autre
3. Le consortium est composé d'entités issues d'au moins deux pays Eurostars différents dont au moins une organisation est issue de l'UE ou d'un pays associé au programme Horizon Europe
4. Le budget des PMEs issues d'un pays Eurostars (à l'exclusion du budget dédié à la sous-traitance) est au minimum supérieur de 50% par rapport au coût total du projet
5. Aucune entité participante ou pays ne peut à lui seul être responsable de plus de 70% du coût total du projet
6. La durée du projet ne peut excéder 36 mois.
7. Le projet se concentre exclusivement sur des applications civiles

Typiquement, un projet rassemble en moyenne entre 3 et 4 participants de 2 ou 3 pays Eurostars et dure en général 30 mois pour un budget total d’1,5M€.

EVALUATION

Evaluation en plusieurs étapes :

• Dépôt du dossier par le consortium sur la plateforme Eureka Eurostars
• Evaluation du dossier par des experts indépendants internationaux et avis financier de Bpifrance
• En cas de succès, dépôt de la demande de financement auprès de Bpifrance

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Le prochain appel sera ouvert jusqu'au 14 mars 2024.

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Le pôle peut vous détailler ces appels & accompagner vos projets, contactez notre service Europe à giulia.maifrini@nextmove.fr