Contexte

Le programme Eurostars est à ce jour le programme international de financement pour les PMEs innovantes le plus ambitieux. Entièrement dédié aux PMEs souhaitant collaborer sur de nouveaux projets R&D, il vise à permettre l'émergence de solutions, de produits, de procédés ou de services innovants, dans l'optique d'une entrée rapide sur le marché.

Les consortiums seront nécessairement construits autour d'une PME innovante qui sera le partenaire principal et jouera le rôle de coordinateur et de porteur du projet. Toutefois, elle sera accompagnée d'autres partenaires l'accompagnant dans son projet d'innovation collaborative : entreprises (de toute taille), centres de recherche, universités...

Eligibilité

Pour être éligible, le principal partenaire au sein du consortium doit absolument être une PME opérant dans un pays Eurostars (liste disponible ci-dessous).

Selon les critères européens, une PME est une entreprise de moins de 250 salariés, qui ne dépasse pas les 50 millions d'euros de chiffre d'affaires par an ou avec un bilan annuel total de 43 millions d'euros.

Plus d'informations sur les critères de définition d'une PME selon les standards européens peuvent être trouvés ici et ici.

Afin de déposer une candidature, le consortium devra également respecter les critères suivants :

• inclure au moins 2 organisations indépendantes l'une de l'autre, et provenant d'au moins 2 pays membres du programme Eurostars différents, dont au moins un pays membre de l'UE ou associé au programme Horizon Europe
• le budget de la PME (à l'exclusion du budget dédié à la sous-traitance) équivaut à au moins 50 % du budget total du projet,
• aucun partenaire ou pays ne dispose de plus de 70% du budget total du projet,
• la durée du projet est de 36 mois ou moins,
• les applications du projet sont exclusivement civiles.

Modalités de subvention

Les montants et modalités de financement sont déterminés pour les agences nationales de chaque pays.

A titre indicatif, lors des éditions précédentes de cet appel, en France, Bpifrance finançait les participants français lauréats à hauteur de :

• 40% des dépenses de R&D pour les PME
• 30% des dépenses de R&D pour les ETI de moins de 2000 ETP
• 40% des coûts complets pour les partenaires académiques : dans la limite de 120K€ si une PME française fait partie du consortium, dans la limite de 50K€ sinon
• De 50K à 3M€ en subvention pour les entreprises. Jusqu'à 120K€ pour les partenaires académiques.

Ces données relèvent d'appels à projets Eurostars précédents et seront à confirmer auprès de la Bpi

Un projet rassemble en moyenne entre 3 et 4 participants de 2 ou 3 pays Eurostars et dure en général 30 mois pour un budget total d’1,5M€.

Avant de déposer sa candidature, il est recommandé de contactez son organisme de financement national (Bpi France) en utilisant le formulaire disponible sur le site web d'Eureka afin de discuter de votre idée de projet, du financement dans votre pays, de la viabilité juridique et financière et de l'éligibilité.

Pays membres du programme

32 pays participent au programme : Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie.

Certains pays participent au programme mais n'ont pas de budget alloué pour cet appel : Corée du sud, Grèce, Israël, Royaume-Uni, Suisse

Evaluation

Evaluation en plusieurs étapes :

• Dépôt du dossier par le consortium sur la plateforme Eureka Eurostars
• Evaluation du dossier par des experts indépendants internationaux et avis financier de Bpifrance
• En cas de succès, dépôt de la demande de financement auprès de Bpifrance

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Un accompagnement du pôle de l'émergence à la valorisation du projet

En tant que membre, NextMove vous accompagne de l'émergence du projet à sa valorisation pour Horizon Europe et les autres programmes européens, avec une prestation sur-mesure au besoin. N'hésitez pas à contacter l'équipe Europe pour toute question sur ces appels et/ou identifier des opportunités pour votre organisation.