Fonds européen de la défense: €1.1 milliards pour renforcer les capacités de défense de l’UE par le financement des projets collaboratifs de recherche et de développement.

Contexte

Le Fonds européen de la défense (European Defense Fund - EDF) vise à soutenir la recherche et le développement collaboratifs dans le domaine de la défense et à consolider une base industrielle européenne de défense innovante et compétitive.

Un volet recherche finance la recherche collaborative sur les technologies de défense innovantes, et un volet développement cofinance le développement conjoint de produits et de technologies de défense. FED dispose d'un budget de 7,9 milliards d'euros pour la période 2021-2027.

Lors de l'année 2023, une forte participation des PME de défense européennes a été notée, avec 42% des participants.

Taux de financement et éligibilité

Le FED peut prendre en charge 100 % du total des coûts éligibles d'une action de recherche, tandis que le soutien à une action de développement peut varier entre 20 % et 100 % du total des coûts éligibles, en fonction des activités couvertes (par exemple, conception, prototypage, essais, qualification, certification) et d'un système de primes (participation des PME etc.).

Seuls les projets collaboratifs, impliquant au moins trois entités éligibles provenant d'au moins trois États membres ou pays associés (actuellement juste la Norvège), peuvent bénéficier d'un financement du FED. Les appels relatifs aux technologies de rupture autorisent les consortia plus petits (au moins deux entités de deux États membres ou pays associés).

À noter que les critères d’éligibilité du FED des actions de développement imposent aux sociétés de démontrer que les États membres ont l’intention, y compris au moyen d’un protocole d’accord ou d’une lettre d’intention, d’acquérir le produit final ou d’utiliser la technologie proposé par leur consortium.

Le programme de travail pour 2024

Le programme de travail du FED 2024 aborde 32 topics au total

structurés selon 6 appels à projet thématiques, 2 appels à projet non thématiques et 2 actions de soutien à l'Alliance pour les contre-mesures médicales de défense. Les appels relatifs aux technologies de rupture autorisent les consortia plus petits : au moins deux entités de deux États membres ou pays associés.

Les PME souhaitant participer à l'appel à projet non thématique FED 2024 (EDF-2024-LS-DA-SME) doivent renseigner un formulaire avant la date limite de remise des projets à la DGA du 31 mai 2024. La DGA sera en mesure d’apporter aux PME une réponse au soutien qu’elle leur accorde à la fin du mois de juin 2024.

Les appels de 2024 seront lancés le 20 juin 2024 et la date limite de soumission est fixée au 5 novembre.

Session d'information

Les 28 et 29 mai 2024, la Commission européenne organise une journée d'information et un événement de réseautage pour les candidats potentiels. L'événement se déroulera dans un format hybride, en présentiel à Bruxelles et en ligne.

Plus d'informations sur lien d'inscription disponibles ICI