L'appel à projets vise à faciliter les recours à des moyens de production ou des infrastructures partagées, prioritairement :
Le présent appel à projets vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques franciliennes en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière.
Ces projets peuvent prendre la forme de :
De création d’unités industrielles partagées, ou de plateformes de service permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts
D’aménagement d’espaces visant à :
Le projet candidat est présenté par un unique porteur de projet Il est porté par une entreprise ou éventuellement par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association, un pôle de compétitivité, etc.).
En outre, le projet peut aussi être porté par un organisme de recherche ou de transfert de technologie, une université, une société d’économie mixte ou une fondation ; pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.
Le projet peut associer d’autres partenaires non financés le cas échéant, notamment des acteurs publics de recherche, ou des grandes entreprises.
Dans tous les cas, les porteurs de projet doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté (dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et pour les entreprises d'éventuelles levées de fonds ou financements bancaires complémentaires).
L’aide est accordée aux projets à 50% sous formes de subventions et à 50% sous forme d’avances récupérables.
L'assiette éligible des dépenses doit être supérieure à 1 M€ elle intègre des dépenses de fonctionnement (personnels, études, communication...) et d'équipements.