Déclinaison territoriale du Programme d'investissements d'avenir (PIA), l'action« Projets d'innovation» vise à soutenir des projets ambitieux liés aux priorités régionales en matière d'innovation.
Le financement apporté au projet par l'État et la Région est une aide d'État dont le taux maximum est de 50 % des dépenses éligibles. Cette aide prend la forme de : une subvention pour les projets en phase de faisabilité, d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 € une avance remboursable pour les projets en phase de développement, d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 €.
L'intervention publique s'effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l'Union européenne). Le soutien financier apporté pour les projets de R&D soutenus dans le cadre d'INNOV AVENIR EN NORMANDIE est adossé aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (ROI) pour la période 2014-2020 du régime cadre exempté de notification N°SA 40391.
Les projets innovants, technologiques ou non technologiques, de produits ou de services, qui offrent une vision marché claire et dont le porteur de projet montre une capacité à devenir un acteur majeur du secteur. Les thématiques des projets doivent être en cohérence avec les axes du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et la stratégie de recherche et d'innovation basée sur une spécialisation intelligente (SAISI) L'appel à projet est ouvert à tous secteurs et domaines d'activités notamment
Ainsi que des domaines transversaux tels
Votre entreprise doit :
Afin d'assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, votre projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :
Les principaux critères retenus pour l'éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l'appel à projets.
Les projets sont instruits« au fil de l'eau» par Bpifrance et décidés par un comité régional de sélection composé d'un représentant de l'État, d'un représentant de la Région et d'un représentant de Bpifrance. L'appel à projets est ouvert à partir du 20 février 2018 et permanent **jusqu'à épuisement des fonds ** :