Les projets d'innovation, c'est quoi?

Déclinaison territoriale du Programme d'investissements d'avenir (PIA), l'action« Projets d'innovation» vise à soutenir des projets ambitieux liés aux priorités régionales en matière d'innovation.

Quel est le montant de financement ?

De 100 000 € à 500 000 €

Le financement apporté au projet par l'État et la Région est une aide d'État dont le taux maximum est de 50 % des dépenses éligibles. Cette aide prend la forme de : une subvention pour les projets en phase de faisabilité, d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 € une avance remboursable pour les projets en phase de développement, d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 €.

L'intervention publique s'effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l'Union européenne). Le soutien financier apporté pour les projets de R&D soutenus dans le cadre d'INNOV AVENIR EN NORMANDIE est adossé aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (ROI) pour la période 2014-2020 du régime cadre exempté de notification N°SA 40391.

Que financent les projets d'innovation ?

Les projets innovants, technologiques ou non technologiques, de produits ou de services, qui offrent une vision marché claire et dont le porteur de projet montre une capacité à devenir un acteur majeur du secteur. Les thématiques des projets doivent être en cohérence avec les axes du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et la stratégie de recherche et d'innovation basée sur une spécialisation intelligente (SAISI) L'appel à projet est ouvert à tous secteurs et domaines d'activités notamment

• Aéronautique, Automobile, Electronique...
• Logistique, Sous-traitance industrielle...
• La construction, !'Energie, Economie Maritime...
• Numérique, Sécurité...
• Savoir-faire excellence, Tourisme...
• Agroalimentaire, Agro ressources, Cheval/ Equin...
• Santé, Chimie, Cosmétique

Ainsi que des domaines transversaux tels

• Usine du futur
• Silver Économie
• Économie circulaire (développement durable/ Eco matériaux, Recyclage/ Valorisation...)
• Matériaux (Vieillissement, performance, Intelligence...)
• Intelligence économique
• Économie sociale et solidaire

Puis-je bénéficier des projets d'innovation?

Votre entreprise doit :

• être une PME ou une ETI localisée en Région Normandie
• démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté grâce à un plan incluant l'aide sollicitée au titre des projets d'innovation ainsi que d'autres sources de financement.

Afin d'assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, votre projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• projet individuel, c'est-à-dire porté par une unique PME ou ETI
• projet dont l'assiette des dépenses est supérieur 200 000 €
• projet sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les phases de faisabilité
• projet sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les phases de développement

Les principaux critères retenus pour l'éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l'appel à projets.

Quand et comment candidater ?

Les projets sont instruits« au fil de l'eau» par Bpifrance et décidés par un comité régional de sélection composé d'un représentant de l'État, d'un représentant de la Région et d'un représentant de Bpifrance. L'appel à projets est ouvert à partir du 20 février 2018 et permanent **jusqu'à épuisement des fonds ** :

• Les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges de l'appel à projets et respecter les dates spécifiées
• Le dépôt du dossier s'effectue en ligne.
• La date de dépôt de la demande d'aide correspond à la date d'accusé de réception émis par Bpifrance.
• Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.