La Région Normandie souhaite aujourd’hui affirmer et renforcer son potentiel régional en valorisant ses domaines d’excellence et mettant la spécialisation intelligente au cœur de sa stratégie économique.

L’action « Projets d’Innovation » intégrée au Programme France 2030 s’inscrit étroitement dans cette stratégie de soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi du territoire normand.

Cette action cible les projets d’innovation portés par des entreprises individuelles, PME ou ETI, de Normandie, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projets : des projets en phase de « faisabilité » et des projets en phase de « développement et pré-industrialisation ».

Que finance l’action « Projets d'Innovation » ?

• un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (PME ou ETI),
• un projet dont l’assiette des dépenses est supérieure à 150 K€,
• un projet sollicitant un soutien public compris entre 75 K€ et 500 K€.

Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire en cohérence avec les orientations stratégiques régionales en faveur du développement économique, notamment décrites dans le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et le Plan climat régional. L'appel à projet est ouvert à tous secteurs et domaines d'activités, notamment :

• aéronautique, automobile, électronique
• logistique, sous-traitance industrielle
• construction, énergie, économie maritime
• numérique, sécurité, cybersécurité
• savoir-faire excellence, tourisme
• agroalimentaire, agro ressources, cheval / équin
• santé, chimie, cosmétique

Une priorité sera donnée aux projets :

• Portés par des entreprises appartenant aux Territoires d’industrie
• S’inscrivant dans la dynamique associée aux stratégies d’accélération de France 2030
• Répondant aux enjeux liés à la transition énergétique et écologique régionale

Des projets hors de ces domaines sont recevables sous réserve qu’ils poursuivent des objectifs d’innovation disruptive et d’impact fort sur l’emploi régional.

Dans le cadre de ce présent appel à projets, les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés.

Le financement des projets s’inscrira dans le cadre du respect des différents régimes d’aide applicables et plus précisément sur les régimes cadres exemptés relatifs aux aides à la RDI (n° SA 58995).

Les dépenses éligibles pour les deux types de projets sont

• Les frais de personnel
• Les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet)
• Les coûts de sous-traitance
• Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation

Pour conserver la notion d’incitativité de l’aide, les dépenses sont éligibles à compter de J+1 par rapport à la date de réception du dossier complet.

Les projets relevant des domaines de spécialisation de la stratégie régionale d’innovation (RIS3) seront priorisés.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Les modalités de financement

Les projets sont cofinancés par l’État et la Région Normandie.

Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut varier de 75 K€ à 500 K€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles.

A titre exceptionnel et sous conditions, le montant de l’aide de 500 K€ peut être augmenté.

L’aide est apportée sous forme de subvention et/ou d’avance récupérable. La forme et le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement

L’aide sera versée en 2 tranches, voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.

Dépôt de candidature

Au fil de l'eau jusqu'à épuisement des fonds

➔ Cliquer ici pour déposer votre projet d'innovation