Fonds d'Innovation : 5,2 milliards d'euro pour les technologies "Zéro Emissions"

Contexte

L'Innovation Fund (IF) est un des plus grands programmes de financement au monde consacré au déploiement de technologies innovantes à faible intensité de carbone. L’IF se concentre sur les technologies hautement innovantes et les grands projets en Europe qui peuvent entraîner des réductions d'émissions significatives.

L'appel à propositions 2026

Le 3 décembre 2025, la Commission européenne a annoncé un budget record pour l'appel à propositions 2026 : 5,2 milliards d'euros sont disponibles pour soutenir le déploiement de technologies innovantes de décarbonation.

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Le programme se décompose en 3 appels à projets, et 8 "volets" dont les budgets et attentes diffèrent :

Appel n°1 : NET-ZERO TECHNOLOGIES

Avec 2,9 milliards d'euros à disposition, l'appel général pour les technologies zéro-émission, soutient des projets de décarbonation à différentes échelles (petite, moyenne et grande), des projets de fabrication de technologies décarbonés (clean-tech) et des projets pilotes hautement innovants.

1/ Volets "General decarbonation" :

Thématique : Ce volet finance les activités d'innovation dans les technologies et les procédés bas-carbone ; notamment, le captage, l'utilisation et le stockage de carbone, les énergies renouvelables et le stockage de l'énergie dont l'hydrogène, ainsi que le développement de carburants bas carbone pour les transports maritime et aérien.

• Décarbonation générale (à grande échelle) : Budget total : 1,2 milliard d'euro | Dépenses en capital supérieures à 100 millions d'euros

• Décarbonation générale (à moyenne échelle) : Budget total : 300 millions d'euros | Dépenses en capital comprises entre 20 millions et 100 millions d'euros

• Décarbonation générale (à petite échelle) : Budget total : 100 millions d'euros | Dépenses en capital comprises entre 2,5 millions et 20 millions d'euros

2/ Volet "Clean-tech manufacturing" :

• Production de technologies propres : Ce volet finance le développement de technologies propres pour la construction et le fonctionnement d'infrastructures de production de composants pour les installations d'énergies renouvelables dans les domaines des énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermal...), des électrolyseurs et des piles à combustible (hydrogène), des solutions de stockage de l'énergie (sauf batteries auto - cf. AAP n°2) et des pompes à chaleur - ces activités incluent par exemple la construction et l'exploitation de sites de production, le recyclage et la réutilisation.

Budget total : 1 milliards d'euros | Dépenses en capital supérieures à 2,5 millions d'euros

3/ Volet "Pilots"

• Projets pilotes : Ce volet finance des projets pilotes axés sur la validation, l'essai et l'optimisation de solutions innovantes de "décarbonation en profondeur" (càd compatibles avec les objectifs de neutralité climatique 2050, résultant en une baisse ou une absorption significative des émissions) dans de nombreux secteurs ; notamment, les énergies renouvelables, la captation, l'utilisation et le stockage de CO2, les solutions de stockage de l'énergie.

Ce volet exige un niveau d'innovation d'autant plus fort et des propositions de réels projets pilotes avec une durée de 3 à 5 ans et une ambition de démonstration ou de première commerciale.

Budget total : 300 millions d'euros | Dépenses en capital supérieures à 2,5 millions d'euros

Budget par projet : jusqu'à 40 millions d'euros

Dépenses en capital = tous les coûts en rapport avec le développement, la construction du projet encourus avant la mise en service du projet (soit exclusivement : coûts de construction, coûts d'infrastructure du site, coûts de développement, immobilisations incorporelles, imprévus.)

Modalités de financement et évaluation :

Taux de financement : jusqu'à 60 % des coûts "pertinents" du projet (cf. liens utiles)

Nouveauté : les fonds attribués par l'Innovation Fund peuvent être complétés par certains fonds de programmes de financement nationaux

Durée des projets : généralement entre 3 et 15 ans (dérogations et extensions possibles)

Les projets doivent être clôturés financièrement au plus tard 4 ans après la signature de l'accord de subvention et rester opérationnel durant au moins 5 ans après le lancement des opérations (3 ans pour les projets "à petite échelle" et "pilotes").

Consortium : Il n'est pas obligatoire de monter un consortium européen pour répondre aux appels, une structure peut candidater seule.

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

• potentiel de prévention des émissions de gaz à effet de serre
• degré d'innovation
• maturité financière, technique et opérationnelle
• potentiel de reproductibilité
• rapport coût-efficacité

Date limite de dépôt : 23 avril 2026

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Appel n°2 : Enchère dédiée à la production de chaleur décarbonée

La Commission annonce son intention de créer une « Banque pour la décarbonation industrielle » dotée, à terme, d’un budget de 100 milliards €, afin de soutenir des projets visant à réduire les émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs industriels, ainsi que leur électrification.

L’enchère pilote pour la production de chaleur décarbonée constitue la première étape de mise en œuvre de cette Banque européenne pour la décarbonation industrielle.

Cette enchère pilote se focalise sur la décarbonation de la chaleur industrielle. Sont éligibles les projets innovants qui relèvent des technologies suivantes :

• Électrification de la chaleur industrielle à l'aide de technologies telles que : pompes à chaleur, chauffage par résistance directe et indirecte, chauffage électromagnétique et diélectrique, chauffage par plasma ;
• Utilisation de chaleur renouvelable directe (solaire thermique ou géothermique) pour les processus industriels nécessitant de la chaleur ;
• Projets hybrides combinant les technologies susmentionnées.

Atention : Cette enchère n’a pas pour objectif d'encourager le recours à des solutions électrifiées qui entraîneraient une augmentation des émissions liées à la production d'électricité et des coûts du système

Modalités et éligibilité :

Budget : 1 milliards réparti en 3 enveloppes :

• La production de chaleur « moyenne » (= température mesurée comprise entre 100 °C et 400 °C) par des projets d'une taille supérieure ou égale à 3 MWth et inférieure à 5 MWth - 150 millions d'euros
• La production de chaleur « moyenne » par des projets dont la taille est supérieure ou égale à 5 MWth - 350 millions d'euros
• La production de chaleur « élevée » (= température mesurée supérieure à 400 °C) par des projets d'une taille supérieure ou égale à 3 MWth - 500 millions d'euros

Les offres seront classées en fonction du coût de la réduction des émissions directes de GES. Les propositions envoyées à la Commission – si elles sont éligibles - seront classées en fonction du montant de la prime demandée (les projets demandant la prime la plus faible se plaçant en haut du classement).

Attention: pour obtenir ce financement, un projet retenu devra arriver à une décision finale d’investissement (FID) au plus tard 2 ans après la signature de la convention de subvention avec la Commission et devra commencer ses opérations de décarbonation au plus tard 4 ans après la signature de la convention de subvention

Consortium : Il n'est pas obligatoire de monter un consortium européen pour répondre aux appels, une structure peut candidater seule.

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

• La chaleur industrielle électrifiée ou directement renouvelable doit être produite par une nouvelle capacité thermique
• Les projets ne doivent pas installer de nouvelles capacités alimentées par des combustibles fossiles dans le cadre de la même installation que celle concernée par le projet (les fours à verre sont exemptés de cette règle)
• Les procédés d’électrolyse (par exemple dans le secteur de la production d’aluminium) ne sont pas éligibles
• Les fours électriques à arc utilisés pour la fabrication d'acier ne sont pas éligibles

Date limite de dépôt : 19 février 2026

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Appel n°3 : Enchères de la Banque européenne de l'hydrogène

L'objectif de cet appel est de remettre des primes afin de soutenir la production d'hydrogène renouvelable en Europe.

Thématique : Cet appel financera le déploiement de nouveaux moyens (nouvelles capacités) de production d'hydrogène électrolytique bas-carbone puis la production d'hydrogène dans ces nouvelles installations.

Chaque projet proposera des prévisions sur la production d'hydrogène générée sur une période libre (jusqu'à 5 ans) et sera financé pour opérer cette production. Le critère de sélection principal sera le prix au kilogramme d'hydrogène produit.

Avec un montant de 1,3 milliards d'euros (canalisés via le Fonds d'innovation), ces enchères permettent aux producteurs d'hydrogène de solliciter une aide sous la forme d'une prime fixe par kilogramme d'hydrogène produit.

Le budget de l'appel est réparti comme suit :

• Primes pour la production d’hydrogène électrolytique d’origine renouvelable et/ou pour la production d’hydrogène électrolytique bas-carbone - 400 millions d'euros
• Primes pour la production d’hydrogène électrolytique d’origine renouvelable - 600 millions d'euros
• Primes pour la production d'hydrogène électrolytique d’origine renouvelable et/ou pour la production d’hydrogène électrolytique bas-carbone à destination des transports maritime et aérien - 300 millions d'euros

L'objectif de cette prime est de combler l'écart entre le prix de production de l'hydrogène et le prix que les consommateurs sont actuellement prêts à payer, sur un marché où l'hydrogène non renouvelable est aujourd'hui moins cher à produire.

Modalités et éligibilité :

Les producteurs d'hydrogène renouvelable, tels que définis dans la Renewable Energy Directive, peuvent soumettre des offres pour obtenir le soutien de l'UE pour un certain volume de production d'hydrogène.

Les offres doivent être basées sur une proposition de prix par kilogramme d'hydrogène renouvelable/bas-carbone produit, jusqu'à un plafond de 4€/kg.

Les offres seront classées du prix le plus bas au prix le plus élevé et recevront un soutien financier dans l'ordre établi jusqu'à épuisement du budget de l'enchère. Les projets sélectionnés recevront la subvention attribuée en plus des revenus de marché qu'ils génèrent grâce à la vente d'hydrogène, pendant une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Autres conditions :

• Capacité de production minimale de l'électrolyseur : 5MWe
• Les porteurs de projet devront commencer à produire de l’hydrogène RFNBO dans un délai de cinq ans après la signature de leur conventions de subvention.
• Les moyens de production utilisés pour le projet doivent nécessairement être conçu au cours du projet, aucun travaux ne peuvent avoir eu lieu antérieurement aux projets.
• La capacité de production doit être localisée dans un seul endroit.
• Proportion maximale de piles d'électrolyseurs traitées, produites ou assemblées en Chine : 25% (en MWe)

Date limite de dépôt : 19 février 2026

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Un accompagnement du pôle de l'émergence à la valorisation du projet

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