Innov'up Expérimentation Transition écologique des territoires

Pour quel type de projet ?

Ce programme vise à expérimenter; en conditions réelles, des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique rencontrés par les territoires franciliens.

Les projets ciblés répondent aux priorités identifiées dans le cadre du SRDEII « Impact 2028 » :

• Éco-construction,

• Mobilité et logistique durables,

• Déchets et économie circulaire,

• Sobriété et Énergie décarbonée,

• Adaptation et résilience,

• Nature et biodiversité.

Les solutions doivent être expérimentées avec les acteurs directement impliqués dans la mise en œuvre de la transition du territoire francilien :

• Acteurs publics locaux (communes, EPCI, syndicats...),

• Acteurs privés en situation de délégation de service public,

• Sociétés privées (dès lors qu’elles participent de la mise en œuvre de solutions au service des territoires).

• L'ensemble des critères sont précisés dans le cahier des charges.

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Qui peut en bénéficier ?

• Entreprises

• Associations

• Collectivités

• Institutions

Les entreprises franciliennes, TPE, PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.

Le candidat devra posséder au moins 1 établissement sur le territoire francilien ou justifier la volonté de s'y implanter.

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Quelle est la nature de l'aide ?

Les partenaires du programme, Cap Digital, la fondation Solar Impulse et l'association « Construire au Futur, Habiter le Futur », sont mobilisés pour fournir aux territoires et aux entreprises un accompagnement opérationnel à l’identification de partenaires et à la qualification des projets d’expérimentation.

Pour les entreprises, l’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou une avance récupérable (AR), dans la limite de 500.000€ de subvention et 500.000€ d’avance récupérable.

Le taux d’intervention s’applique en fonction de la taille de l’entreprise (de 25% à 45%).

Les coûts admissibles dans le cadre du projet doivent rentrer dans les catégories de coûts éligibles au régime cadre exempté numéro SA. 58995 relatifs aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).