LIFE: un programme européen dédié aux projets d'innovation

CONTEXTE

Créé en 1992, le programme LIFE (L'Instrument Financier pour l'Environnement) est un fonds de l'Union Européenne pour le financement de sa politique environnementale.

Le but de ce programme est de développer, démontrer et promouvoir des innovations technologiques, méthodes, et services permettant d'atteindre les objectifs environnementaux et climatiques définis par l'Union européenne. LIFE se veut être un catalyseur pour le déploiement de solutions technologiques à large échelle, en impliquant les secteurs publics et privés. Il permet aussi de faciliter l'accès à des financements et des possibilités d'investissements issus du public comme du privé.

Reconduit pour la période 2021-2027, LIFE est découpé en 4 sous-programmes:

• Nature et biodiversité (2,143 milliards €)
• Economie circulaire et qualité de vie (1,345 milliards €)
• Atténuation du changement climatique et adaptation (947 millions €)
• Transition vers l'énergie propre (997 millions €)

LIFE fonctionne sur la base de subventions, dont le taux de cofinancement est de maximum 55% des coûts éligibles.

POUR QUI?

LIFE s'adresse à tous les organismes publics ou privés enregistrés dans l'Union européenne, dans les pays de l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) ou dans les pays associés au programme LIFE (liste disponible ici).

Les porteurs de projet peuvent être des centres de recherche et universités, startups, PME, ou entreprises, collectivités ou associations etc. De plus, LIFE n'exige pas de former de consortium, même si la présence d'un consortium faisant état de la présence de plusieurs pays européen est toujours un plus lors de l'évaluation.

En ce qui concerne le secteur des transports et des mobilités, les appels à projets LIFE peuvent par exemple servir au financement de projets en lien avec l'hydrogène et avec la décarbonation du secteur.

A noter que votre projet peut bénéficier d'une assistance technique du Ministère de la Transition Ecologique de manière à vous aider à répondre au mieux aux attentes de la Commission européenne.

MODALITES ET CALENDRIER

Ouverts depuis le 17 mai 2022, les appels à projets du programme LIFE sont disponibles sur la page Funding & Tenders. C'est également sur cette page Funding & Tender que doivent être déposées les candidatures (la Commission européenne a mis en ligne une formation à l'utilisation de ce portail en anglais, n'hésitez pas à revenir vers nous en cas de difficulté).

Les projets sont de quatre types différents:

• Les Projets d'Action Standard (SAPs): ils visent à developper, démontrer, et promouvoir des techniques d'innovation, méthodes et approches permettant de contribuer à la science et à l'application de pratiques optimales, et enfin, à soutenir le développement, la mise en oeuvre, la surveillance et la bonne application de la législation et des politiques européennes ; date limite de dépôt des candidatures fixée au 4 octobre 2022
• Les subventions d'action LIFE pour le sous-programme de transition énergétique propre ; date limite de dépôt des candidatures fixée au 16 novembre 2022
• Les Projets Stratégiques Intégrés (SIPs) et Projets Stratégiques pour la Nature (SNAPs): ce sont des plus larges, plus long (entre 5 et 10 ans) et plus coûteux (en moyenne entre 10 et 30 millions d'euros), qui nécessitent plusieurs partenaires. Ils visent la mise en oeuvre de stratégies politiques en lien avec les objectifs climatiques de l'Union européenne comme par exemple une stratégie pour l'amélioration de la biodiversité ou de la qualité de l'air dans une zone donnée ; date de dépôt des notes conceptuelles fixée au 8 novembre et dépôt des propositions complètes fixé au 7 mars 2023. La préparation de l'assistance technique du Ministère pour les SIPs et les SNAPs est fixée au 8 septembre 2022

Plus d'informations sur les différents types d'action ici ("Section 2 - Type of Action").

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES

Plus d'information sur ces programmes sur le site dédié de la Commission européenne (page en anglais) et sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.

Le pôle peut vous détailler ces appels & accompagnez vos projets, contactez notre service Europe à vincent.le-meau@nextmove.fr

Vous pouvez également contacter les Point de Contacts Nationaux du Ministère de la transition écologique à l'adresse suivante: lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr