La Région Normandie a choisi, en accord avec l’État, une déclinaison régionale spécifique de l’action « Projets collaboratifs de recherche et développement – i-Démo régionalisé », qui s’inscrit pleinement dans les objectifs stratégiques régionaux notamment décrits dans le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), le Schéma Régional Enseignement Supérieur Recherche Innovation (SRESRI), la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et le Plan Climat régional.

Ainsi, la Région Normandie apporte son soutien, à parité avec l’État, aux entreprises et aux établissements de recherche régionaux engagés dans cette action, afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité de son territoire.

Cette action se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention de consortium d’entreprises du territoire régional (dont au moins une PME ou une ETI1 et un partenaire de recherche2). Chaque membre du consortium répond à l’appel à projet de sa Région. Une coordination interrégionale est mise en place pour l’instruction des projets ayant des partenaires dans des régions distinctes

Que finance l’action « Projets i-Démo Régionalisés » ?

L’action « Projet collaboratifs / I-Démo Régionalisé en Normandie » se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention de consortium d’entreprises du territoire régional (dont au moins une PME ou une ETI) et un partenaire de recherche.

Les projets attendus lors de cet appel à projet devront s'inscrire dans le cadre des priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Normandie qui fixent les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, et dans le cadre de la Stratégie régionale de spécialisation intelligente.

L'appel à projet est ouvert à tous secteurs et domaines d'activités, notamment :

• aéronautique, automobile, électronique,
• logistique, sous-traitance industrielle,
• construction, énergie, économie maritime,
• numérique, sécurité, cybersécurité,
• savoir-faire excellence, tourisme,
• agroalimentaire, agro ressources, cheval / équin,
• santé, chimie, cosmétique.

Une priorité sera donnée aux projets :

• Portés par des entreprises appartenant aux Territoires d’industrie ;
• S’inscrivant dans la dynamique associée aux stratégies d’accélération de France 2030 ;
• Répondant aux enjeux liés à la transition énergétique et écologique régionale.

Des projets hors de ces domaines sont recevables sous réserve qu’ils poursuivent des objectifs d’innovation disruptive et d’impact fort sur l’emploi régional.

L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4 M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo ».

Les dépenses éligibles pour ces projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014- 2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 :

• Les frais de personnel ;
• Les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ;
• Les coûts de la sous-traitance ;
• Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation.
• Les consommables

Les modalités de financement

Pour les entreprises, l’aide sera apportée sous forme de subvention. Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration (maximum 60%).

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des coûts marginaux retenus.

Dépôt de candidature

L’appel à projets est ouvert à partir du 18/10/2022. Les relèves de projets ont lieu deux fois par an, en avril et en octobre (voir calendrier sur le cahier des charges).

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