Aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles
1 janvier 2022
Dans le cadre de France Relance, des moyens supplémentaires ont été mobilisés pour le dispositif d’aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur.
Toute PME et ETI exerçant une activité industrielle est éligible à cette aide, qui prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories suivantes :
les équipements robotiques et cobotiques,les équipements de fabrication additive,les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,les machines intégrées destinées au calcul intensif,les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,les machines de production à commande programmable ou numérique,les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.
Le montant de l’aide est de 20% du coût d’investissement (sans limite pour une petite entreprise, limité à 200 000 euros par le règlement de minimis, ou 800 000 euros par le régime temporaire covid-19 SA.56985 2020/N sous réserve d’éligibilité pour une moyenne entreprise et une ETI).
Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides.
Pour déposer votre demande, rendez-vous sur le guichet de l'ASP
Portail de l'Agence de Services et de Paiement
Attention, toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable.
Le guichet 2021 de l'ASP ouvre du 3 mai jusqu’à épuisement des 175 millions d’euros d’aide (au plus tard le 30 juin 2021).
Pour toutes demandes de renseignements sur cette aide, vous pouvez écrire un courriel à l'adresse suivante :
