Consultation publique sur la révision des "Climate, Energy and Environmental Aid Guidelines"
1 janvier 2022
La Commission européenne a révisé les "Climate, Energy and Environmental Aid Guidelines" (CEEAG), avec les objectifs suivants :
Un élargissement du scope des CEEAG à de nouveaux domaines (par exemple, la mobilité propre, la biodiversité) et à toutes les technologies susceptibles d'être mises en œuvre dans le cadre du Green Deal, ce qui permet d'augmenter le montant des aides (100 % du déficit de financement) et de mettre en place de nouveaux instruments d'aide (par exemple, les contrats sur le carbone pour la différence) ;Une flexibilisation des règles de compatibilité avec une évaluation simplifiée des mesures transversales et généralement aucune notification individuelle pour les grands projets verts dans le cadre de régimes approuvés.
Les lignes directrices actuelles, qui datent de 2014, expireront le 31 décembre 2021. Ainsi, l'objectif est que les nouvelles lignes directrices entrent en vigueur au début de 2022.
La Commission publie donc pour consultation ces nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à la protection du climat, de l’énergie et de l’environnement. Tous les citoyens et toutes les organisations sont invités à contribuer à cette consultation du 7 juin au 2 août 2021.
Accès à la consultation
