Encadrement des aides d'État à la RDI : contribuez à la consultation européenne

20 mai 2021

La Commission européenne souhaite réviser la Communication sur l'encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI), avec les objectifs suivants :

Améliorer et mettre à jour les définitions existantes des activités de recherche et d'innovation pouvant bénéficier d'une aide au titre de l'encadrement RDI, en particulier pour clarifier leur applicabilité en ce qui concerne les technologies numériques et les activités liées à la numérisation. Introduire de nouvelles dispositions pour permettre un soutien public aux infrastructures technologiques afin d'encourager les investissements de RDI dans ce type d'infrastructures.Simplifier certaines règles, par exemple en introduisant une méthodologie simplifiée de calcul des coûts indirects pour déterminer les coûts éligibles.

Pour cela, la Commission lance une consultation publique sur l'encadrement de ces aides d'État à la RDI, du 8 avril 2021 au 3 juin 2021.

French Mobility, entité chargée de la représentation de l'interpôle automobile et mobilité français auprès des institutions européennes, prévoie de soumettre une réponse conjointe représentant l'avis de l'ensemble de la filière française. Pour contribuer à l'élaboration de cette réponse conjointe, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous avant le 31/05/2021.

ACCÈS AU FORMULAIRE