Soutien à l’investissement 4.0

1 janvier 2022

Afin de soutenir la Transformation digitale des PME et ETI industrielles et l’adoption des nouvelles technologies, le Gouvernement met en place une aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur.

Le taux de soutien de l’Etat peut aller jusqu’à 40% du montant de l’investissement dans un bien acquis à l'état neuf ou d'occasion, sous réserve du respect des règles communautaires en matière d’aides d’État.

Elle concerne un investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français dans les domaines suivants :

Les équipements robotiques et cobotiques ; Les équipements de fabrication additive ; Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ; Les machines intégrées destinées au calcul intensif ; Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ; Les machines de production à commande programmable ou numérique ; Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ; Les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

Les entreprises peuvent déposer leur dossier jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif

DÉPOSER UN DOSSIER SUR LE SITE DE L'ASP

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