Subvention Prévention de la CARSAT Normandie aux entreprises de – de 50 salariés
1 janvier 2022
Vous dirigez une entreprise et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ? Vous pouvez bénéficier soit d'une subvention, soit d'un contrat de prévention.
Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire du COVID 19, nous continuerons à traiter la recevabilité de vos demandes de subvention prévention. Nous attirons néanmoins votre attention sur le très probable allongement des délais de traitement des dossiers et de paiement des subventions. Aussi, vous aurez la possibilité de différer votre investissement au-delà du délai de 2 mois prévu dans les conditions générales après la confirmation de la recevabilité de votre demande. Merci de nous envoyer tous vos documents scannés sous format pdf par mail à : incitations.financieres.prevention[@)carsat-normandie.fr
Les subventions prévention TPE
La Carsat attribue des aides financières pour permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité.
Le contrat de prévention Le contrat de prévention s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Il contribue à la réalisation de certains points contenus dans le plan d’actions découlant du document unique.
Pré requis :
Votre établissement se situe en Normandie,
Votre entreprise compte moins de 200 salariés,
Votre activité a fait l'objet d'une Convention Nationale d'Objectifs entre la Sécurité sociale et les organisations professionnelles de votre branche,
Votre document unique d'évaluation des risques est mis à jour depuis moins d'un an,
Vous avez versé vos cotisations sociales auprès de l'URSSAF régulièrement au cours des 12 derniers mois.
Si vous répondez à ces critères administratifs, vous pouvez soumettre une demande de contrat de prévention pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité et les conditions de travail de vos salariés.
Cliquer ici pour déposer votre demande de contrat de prévention en ligne
Par mail : incitations.financieres.prevention[@]carsat-normandie.fr Dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale, n° de téléphone...)
