Ce dispositif vise notamment à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour :
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du plan « Vélo et marche 2023-2027 », présenté par le Gouvernement en mai 2023. Il confirme la volonté de la France de soutenir l'innovation et de structurer la filière économique complète du vélo, de l'assemblage au recyclage.
Les projets éligibles concernent la fabrication et l'innovation portant sur des vélos au sens du Code de la route, de tout type, pour le transport de personnes ou de marchandises. L'appel à projets est ouvert aux entreprises de toute taille, présentant un projet susceptible de relever d'un ou plusieurs des quatre volets suivants :
Tous les projets déposés devront démontrer la prise de risque associée et leur caractère innovant (procédés, pièces, innovation notable pour la filière) et durable. Les projets financés feront la preuve de leur impact transformant et de la création de valeur économique, environnementale et sociale (levée de verrous technologiques, recherche de taille critique, structuration d’un écosystème, recherche d’un effet levier.., etc.).
Les projets en peuvent être portés en individuel ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire).
Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI (Entreprise de taille intermédiaire) ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun »).
Les projets peuvent être déposés jusqu'au 9 décembre 2024, avec une relève intermédiaire le 2 septembre 2024. Attention, un pré-dépôt auprès de l'ADEME est demandé un mois avant le dépôt du projet complet.
Le coût total du projet doit être de 1M d'euros pour les projets individuels et de 2M d'euros pour les projets collaboratifs. L'aide se fera sous forme de subventions et d'avances remboursables, selon la taille du projet, la nature des partenaires et la taille des entreprises. Aucune aide de moins de 500 000 euros ne sera attribuée à un partenaire relevant de la catégorie "grande entreprise".
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