Fonds d'Innovation : 4 milliards d'euro pour les technologies "zéro net"

Contexte

L'Innovation Fund est un des plus grands programmes de financement au monde consacré au déploiement de technologies innovantes à faible intensité de carbone. L’IF se concentre sur les technologies hautement innovantes et les grands projets en Europe qui peuvent entraîner des réductions d'émissions significatives.

L'appel à propositions 2024

Fin 2023, la Commission européenne a annoncé un budget record pour l'appel à propositions 2024 du Fonds d'Innovation : 4 milliards d'euros sont disponibles pour soutenir le déploiement de technologies innovantes de décarbonation.

L'appel se décompose en 5 sujets, dont les budgets et attentes diffèrent :

• Décarbonation générale (à grande échelle) : budget de 1,7 milliard d'euro pour des projets dont les dépenses en capital sont >100 millions d'euros
• Décarbonation générale (à moyenne échelle) : budget de 500 millions d'euros pour des projets dont les dépenses en capital sont comprises entre 20 et 100 millions d'euros
• Décarbonation générale (à petite échelle) : budget de 200 millions d'euros pour des projets dont les dépenses en capital sont comprises entre 2,5 et 20 millions d'euros
• Production de technologies propres : budget de 1,4 milliards d'euros pour les projets dont les dépenses en capital sont >2,5 millions d'euro et qui mettent l'accent sur la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, les pompes à chaleur et la production d'hydrogène
• Projet pilote : budget de 200 millions d'euros pour des projets sont les dépenses en capitale sont > 2,5 millions d'euros et qui sont axés sur la décarbonation en profondeur

Modalités de financement et évaluation

Le Fonds pour l'innovation peut financer jusqu'à 60 % des coûts pertinents du projet.

Il n'est pas obligatoire de monter un consortium européen pour répondre aux appels, une structure peut candidater seule.

Les projets seront évalués en fonction de leur potentiel de prévention des émissions de gaz à effet de serre, de leur degré d'innovation, de leur maturité financière, technique et opérationnelle, de leur potentiel de reproductibilité et de leur rapport coût-efficacité.

Lancement de la première enchère de la Banque européenne de l'hydrogène

Parmi les nouveautés annoncées, on peut aussi nommer la première enchère de la Banque européenne de l'hydrogène.

Avec un montant de 800 millions d'euros (canalisés via le Fonds d'innovation), elle permet aux producteurs d'hydrogène de solliciter une aide sous la forme d'une prime fixe par kilogramme d'hydrogène produit.

L'objectif de cette prime est de combler l'écart entre le prix de production de l'hydrogène et le prix que les consommateurs sont actuellement prêts à payer, sur un marché où l'hydrogène non renouvelable est aujourd'hui moins cher à produire.

Modalités et éligibilité

Les producteurs d'hydrogène renouvelable, tels que définis dans la Renewable Energy Directive, peuvent soumettre des offres pour obtenir le soutien de l'UE pour un certain volume de production d'hydrogène.

Les offres doivent être basées sur une proposition de prix majoré par kilogramme d'hydrogène renouvelable produit, jusqu'à un plafond de 4,5€/kg.

Les offres allant jusqu'à ce prix, et qui rempliront tous les critères de qualification, seront classées du prix le plus bas au prix le plus élevé et recevront un soutien dans cet ordre, jusqu'à épuisement du budget de l'enchère. Les projets sélectionnés recevront la subvention attribuée en plus des revenus de marché qu'ils génèrent grâce à la vente d'hydrogène, pendant une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Une fois que les projets auront signé leurs conventions de subvention, ils devront commencer à produire de l’hydrogène renouvelable d’ici cinq ans.

Pour le premier dépôt de 2023, les enchérisseurs ont jusqu'au 8 février 2024, 17h (CET) pour postuler.

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Un accompagnement du pôle de l'émergence à la valorisation du projet

En tant que membre, NextMove vous accompagne de l'émergence du projet à sa valorisation pour le Fonds d'Innovation et les autres programmes européens. N'hésitez pas à contacter l'équipe Europe pour toute question sur ces appels et/ou identifier des opportunités pour votre organisation.