Innovation Fund : Appel à projet 2025

Fonds d'Innovation : 4,6 milliards d'euro pour les technologies "Zéro Emissions"

Contexte

L'Innovation Fund (IF) est un des plus grands programmes de financement au monde consacré au déploiement de technologies innovantes à faible intensité de carbone. L’IF se concentre sur les technologies hautement innovantes et les grands projets en Europe qui peuvent entraîner des réductions d'émissions significatives.

L'appel à propositions 2025

Fin 2024, la Commission européenne a annoncé un budget record pour l'appel à propositions 2025 : 4,6 milliards d'euros sont disponibles pour soutenir le déploiement de technologies innovantes de décarbonation.

Le programme se décompose en 3 appels à projets, et 8 "volets" dont les budgets et attentes diffèrent :

Appel n°1 : NET-ZERO TECHNOLOGIES

Avec 2,4 milliards d'euros à disposition, l'appel général pour les technologies zéro-émission, soutient des projets de décarbonation à différentes échelles (petite, moyenne et grande), des projets de fabrication de technologies décarbonés (clean-tech) et des projets pilotes hautement innovants.

1/ Volets "General decarbonation" :

Thématique : Ce volet finance les activités d'innovation dans les technologies et les procédés bas-carbone ; notamment, l'optimisation énergétique des procédés industriels (chaleur résiduelle, électrification...), le captage, l'utilisation et le stockage de carbone, les énergies renouvelables et le stockage de l'énergie, l'utilisation de l'hydrogène dans l'industrie, le développement de nouveaux produits décarbonés divers...

Décarbonation générale (à grande échelle) : Budget total : 1,2 milliard d'euro | Dépenses en capital supérieures à 100 millions d'euros
Décarbonation générale (à moyenne échelle) : Budget total : 200 millions d'euros | Dépenses en capital comprises entre 20 millions et 100 millions d'euros
Décarbonation générale (à petite échelle) : Budget total : 100 millions d'euros | Dépenses en capital comprises entre 2,5 millions et 20 millions d'euros

2/ Volet "Clean-tech manufacturing" :

Production de technologies propres : Ce volet finance des activités amenant à la fabrication de composants spécifiques innovants dans les domaines des énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermal...), des électrolyseurs et des piles à combustible (hydrogène), des solutions de stockage de l'énergie (sauf batteries auto - cf. AAP n°2) et des pompes à chaleur - ces activités incluent par exemple la construction et l'exploitation de sites de production, le recyclage et la réutilisation.

Budget total : 700 millions d'euros | Dépenses en capital supérieures à 2,5 millions d'euros

3/ Volet "Pilots"

Projets pilotes : Ce volet finance des projets pilotes axés sur la validation, l'essai et l'optimisation de solutions innovantes de "décarbonation en profondeur" (càd compatibles avec les objectifs de neutralité climatique 2050, résultant en une baisse ou une absorption significative des émissions) dans de nombreux secteurs ; notamment, les énergies renouvelables, la captation, l'utilisation et le stockage de CO2, les solutions de stockage de l'énergie.

Ce volet exige un niveau d'innovation d'autant plus fort et des propositions de réels projets pilotes avec une durée de 3 à 5 ans et une ambition de démonstration ou de première commerciale.

Budget total : 200 millions d'euros | Dépenses en capital supérieures à 2,5 millions d'euros

Budget par projet : jusqu'à 40 millions d'euros

Dépenses en capital = tous les coûts en rapport avec le développement, la construction du projet encourus avant la mise en service du projet (soit exclusivement : coûts de construction, coûts d'infrastructure du site, coûts de développement, immobilisations incorporelles, imprévus.)

Modalités de financement et évaluation :

Taux de financement : jusqu'à 60 % des coûts "pertinents" du projet (cf. liens utiles)

Nouveauté : les fonds attribués par l'Innovation Fund peuvent être complétés par certains fonds de programmes de financement nationaux

Durée des projets : généralement entre 3 et 15 ans (dérogations et extensions possibles)

Les projets doivent être clôturés financièrement au plus tard 4 ans après la signature de l'accord de subvention et rester opérationnel durant au moins 5 ans après le lancement des opérations (3 ans pour les projets "à petite échelle" et "pilotes").

Consortium : Il n'est pas obligatoire de monter un consortium européen pour répondre aux appels, une structure peut candidater seule.

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

potentiel de prévention des émissions de gaz à effet de serre
degré d'innovation
maturité financière, technique et opérationnelle
potentiel de reproductibilité
rapport coût-efficacité

Appel n°2 : BATTERIES EV

Pour la première fois, l'IF consacre un appel entier à la production de cellules de batteries pour véhicules électriques, avec un budget dédié de 1 milliard d'euros.

Thématiques : Cet appel à projet financera des projets de production de cellules de batteries pour véhicules électriques afin de renforcer la capacité industrielle et le leadership de l'Europe en matière de technologies « net-zéro ».

Activités possibles mais optionnelles :

production de composants en amont (matériaux précurseurs de cathode (pCAM), matériaux actifs de cathode (CAM), matériaux actifs d'anode (AAM), électrolytes, séparateur)
recyclage de batteries ou de matériaux de batteries

Attention : la production résultant de ces activités optionnelles ne peut dépasser la production de cellules de batterie prévues dans le cadre du projet

Activités non-éligibles :

production de produits finis utilisant des batteries (production d'EV par exemple)
assemblage de cellules de batteries pour véhicules électriques en modules ou packs

Modalités de financement et évaluation :

Taux de financement : jusqu'à 60 % des coûts "pertinents" du projet (cf. liens utiles)

Durée des projets : généralement entre 3 et 15 ans (dérogations et extensions possibles)

Les projets doivent être clôturés financièrement au plus tard 4 ans après la signature de l'accord de subvention et rester opérationnel durant au moins 3 ans après le lancement des opérations *

Consortium : Il n'est pas obligatoire de monter un consortium européen pour répondre aux appels, une structure peut candidater seule.

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

potentiel de prévention des émissions de gaz à effet de serre
degré d'innovation
maturité financière, technique et opérationnelle
potentiel de reproductibilité
garantie d'approvisionnement et réduction de la dépendance aux CAM et AAM
rapport coût-efficacité

Appel n°3 : Enchères de la Banque européenne de l'hydrogène (20/02/25)

L'objectif de cet appel est de remettre des primes afin de soutenir la production d'hydrogène d'origine non biologique (RFNBO) en Europe.

Thématique : Cet appel financera le déploiement de nouveaux moyens (nouvelles capacités) de production d'hydrogène (RFNBO) puis la production d'hydrogène dans ces nouvelles installations.

Chaque projet proposera des prévisions sur la production d'hydrogène générée sur une période libre (jusqu'à 10 ans) et sera financé pour opérer cette production. Le critère de sélection principal sera le prix au kilogramme d'hydrogène produit.

Avec un montant de 1,2 milliards d'euros (canalisés via le Fonds d'innovation), ces enchères permettent aux producteurs d'hydrogène de solliciter une aide sous la forme d'une prime fixe par kilogramme d'hydrogène produit.

Le budget de l'appel est réparti comme suit :

Primes pour la production d'hydrogène RFNBO - Général : 1 milliard d'euros
Primes pour la production d'hydrogène RFNBO - Secteur Maritime : 200 millions d'euros (au moins 60% de la production dédiée au secteur maritime)

L'objectif de cette prime est de combler l'écart entre le prix de production de l'hydrogène et le prix que les consommateurs sont actuellement prêts à payer, sur un marché où l'hydrogène non renouvelable est aujourd'hui moins cher à produire.

Modalités et éligibilité :

Les producteurs d'hydrogène renouvelable, tels que définis dans la Renewable Energy Directive, peuvent soumettre des offres pour obtenir le soutien de l'UE pour un certain volume de production d'hydrogène.

Les offres doivent être basées sur une proposition de prix par kilogramme d'hydrogène RFNBO produit, jusqu'à un plafond de 4€/kg.

Les offres seront classées du prix le plus bas au prix le plus élevé et recevront un soutien financier dans l'ordre établi jusqu'à épuisement du budget de l'enchère. Les projets sélectionnés recevront la subvention attribuée en plus des revenus de marché qu'ils génèrent grâce à la vente d'hydrogène, pendant une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Autres conditions :

Capacité de production minimale de l'électrolyseur : 5MWe
Les porteurs de projet devront commencer à produire de l’hydrogène RFNBO dans un délai de cinq ans après la signature de leur conventions de subvention.
Les moyens de production utilisés pour le projet doivent nécessairement être conçu au cours du projet, aucun travaux ne peuvent avoir eu lieu antérieurement aux projets.
La capacité de production doit être localisée dans un seul endroit.
Proportion maximale de piles d'électrolyseurs traitées, produites ou assemblées en Chine : 25% (en MWe)

Date limite de dépôt : 20 février 2025, 17h (CET)

Un accompagnement du pôle de l'émergence à la valorisation du projet

En tant que membre, NextMove vous accompagne de l'émergence du projet à sa valorisation pour le Fonds d'Innovation et les autres programmes européens. N'hésitez pas à contacter l'équipe Europe pour toute question sur ces appels et/ou identifier des opportunités pour votre organisation.