Accompagnement étendu de la FIEV pendant la crise & infos Filière

26 mars 2020

Toute l'équipe de la FIEV est pleinement mobilisée pour répondre au mieux et en continue à ses adhérents et aux équipementiers automobiles dans le cadre de cette crise sanitaire du Coronavirus. Compte tenu de la situation actuelle, il semble nécessaire à la FIEV qu’un esprit de solidarité et d’entraide s’applique au sein de la filière. C’est pourquoi, même si vous n’êtes pas adhérents de la FIEV, n’hésitez pas à les contacter si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions. Notamment, des spécialistes des questions juridiques sont à votre écoute : droit du travail, droit social et autres questions juridique.

Source : page d’information continue COVID19 de la FIEV

Hotline d’accompagnement juridique

Droit du travail – Domaine social Pour toute demande de renseignement complémentaire dans le domaine social et le droit du travail, vous pouvez contacter :

Pascale Prevost: pprevost[a]fiev.fr / 06.85.14.23.84

Domaines juridiques autres que le droit du travail Pour toute demande de renseignement complémentaire dans le domaine juridique, autre que le droit du travail, vous pouvez contacter :

Jihen Oueslati (joueslati[a]fiev.fr / 06.29.22.85.14) Laurent Ostojski (lostojski[a]fiev.fr / 06.37.79.43.34)

Autres demandes

Vous pouvez également contacter votre interlocuteur habituel ou nous adresser un email via l’adresse dédiée : coronavirus@fiev.fr

Informations Filière

MAJ 20/03/2020

Compte-rendu de la réunion du comité stratégique de la filière automobile (16 mars 2020) En présence de la ministre Agnès PANNIER-RUNACHER Questions/Réponses pour accompagner les équipementiers automobiles implantés en France Fermeture des sites constructeurs

Focus Relations clients-fournisseurs

Tous les constructeurs, dont PSA et Renault, ont annoncé la suspension de leurs sites de production en Europe d’ici la fin de la semaine. Nous avons fait un point hier avec le responsable de la task force Renault qui nous a informé que les sites du constructeur en Turquie et en Russie, comme ceux en Corée et au Brésil, demeurent en revanche en activité à ce stade. Il en est de même du magasin de pièces de rechange à Cergy. Le Maroc est en cours d’arrêt. L’urgence pour les achats Renault est de préserver la Turquie. Renault demande à ses fournisseurs de sortir un maximum de stocks de France. Excepté le site de Pitesti qui a communiqué sur une date programmée de reprise le 5 avril, les autres sites sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.  

Concernant PSA, la réouverture de l’usine de Luton est, à ce jour, programmée le 29 mars prochain et l’usine de Vigo demande aux fournisseurs d’être prêt à livrer le 25 mars.

Après les annonces de suspension, PSA et Renault sont en train d’annuler tous les EDI. PSA a d’ores et déjà notifié un cas de force majeure à ses fournisseurs, ce qui a pour conséquence la suspension des contrats. 

La note juridique FIEV détaillée sur la notion de force majeure et son applicabilité à l’épidémie actuelle, a été mise à jour à la suite de la notification officielle adressée par PSA.

Certains constructeurs basés hors de l’Europe, par exemple en Chine, Inde, Mexique ou Brésil exigent de la part de leurs fournisseurs qu’ils poursuivent la livraison à partir des sites de production en Europe. De même certains constructeurs en Europe exigent que leurs fournisseurs commencent à constituer des stocks en vue de la reprise. Par ailleurs, certains containers sont bloqués en transit, ce qui engendre des frais. Sous réserve du droit applicable aux contrats qui vous lient à vos partenaires, vous pouvez leur notifier un cas de force majeure, ce qui entrainera la suspension des contrats. A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle rédigé par la FIEV, version FR & version EN.

Une note juridique sur la notion d’imprévision/hardship, qui vous permettrait, le cas échéant, de partager avec vos clients les surcouts engendrés par la crise sanitaire actuelle (livraison expresse par avion, notamment) est également à votre disposition.