Coronavirus : précision sur la mise en œuvre du chômage partiel

Dans le cadre de la gestion de la crise du Coronavirus et afin d'éviter des licenciements massifs qui rendraient un retour à l'économie difficile, le gouvernement a pris des mesures pour faciliter et renforcer le recours au chômage partiel.  Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises qui souhaitent recourir au chômage partiel devront prendre des dispositions exceptionnelles.

Source : Bpifrance - Mis à jour le 26 mars 2020

La mise en œuvre du chômage partiel 

Pour rappel, l'activité partielle ou chômage partiel est un dispositif d'aide pour les entreprises visant à leur permettre de faire face à leurs difficultés en plaçant leurs salariés en activité partielle. Le code du travail précise que "la réduction de l'horaire de travail doit être inférieure à la durée légale de travail" (articles L. 5122-1 à L. 5122-5 du code du travail).

Concernant l'indemnisation, l'employeur verse en principe une partie du salaire à son collaborateur, et l’État lui rembourse une partie, sur la base du Smic.

Dans le cadre de la crise du Coronavirus, c'est l'Etat qui va rembourser 100 % du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le Smic pendant deux mois. 

A noter : le gouvernement a annoncé la mise en place d'un "système similaire au chômage partiel" pour les personnes employées à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménage...) qui n'ont plus ou moins de travail. Les employeurs continueront de les rémunérer à hauteur de 80 % de leur salaire habituel et se feront ensuite rembourser, via le Cesu.

Pôle emploi a publié un document qui précise les modalités de mise en œuvre du chômage partiel.

Consulter le document 

La demande de bénéfice du chômage partiel

La demande de mise en œuvre du chômage partiel telle que prévue dans la situation actuelle, se fait exclusivement en ligne.

Le salarié n’a aucune démarche à accomplir pour bénéficier de l’indemnité d’activité partielle (pas d’inscription, ni d’actualisation). C’est l’employeur qui se charge de demander le bénéfice auprès de l’administration du travail de sa région (DIRECCTE).

Le décret du 25 mars 2020 assouplit les conditions de recours au chômage partiel :

• l'employeur dispose d'un délai de deux mois pour consulter le comité social et économique et transmettre son avis à l'administration ;
• l'employeur peut adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles ;
• le délai d'acceptation exprès ou tacite des demandes d'autorisation préalable est de 2 jours au lieu de 15  jusqu'au 31 décembre 2020.

Un assistance téléphonique gratuite est également mise en place :

• 0800 705 800 pour la métropole de 8h à 20h
• 0821 401 400 pour les DOM de 8h à 20h

A noter : le recours au chômage partiel concerne en priorité les entreprises qui subissent une baisse d'activité liée au Coronavirus, le principe reste le maintien de l'activité. La nécessité de maintien de la production Bien que le recours au chômage partiel soit renforcé pour les entreprises qui font face à une baisse d'activité, le gouvernement a toutefois précisé que le pays ne doit pas se retrouver dans une situation de fermeture administrative de toutes les entreprises. Ainsi, le pays doit pouvoir continuer à produire et à être approvisionné. Sont plus particulièrement concernés les secteurs dits "indispensables" au fonctionnement du pays.

L'adaptation des conditions de travail des salariés

Dans le cas où les salariés sont amenés à se rendre sur leur lieu de travail, l'employeur doit prendre un certain nombre de mesures :

• assurer la sécurité et la santé des salariés,
• prendre des mesures spécifiques pour les salariés en contact avec le public,
• prendre des mesures spécifiques en cas de salarié contaminé,
• Etc.

Le ministère du Travail a publié un document sous forme de questions-réponses qui apporte des réponses aux différents cas de figure pour adapter le travail et sécuriser les salariés.