L'urgence face à la restriction de l'usage des PFAS impactant Produit & Process dans l'industrie automobile

Les PFAS sont des molécules de synthèses présentes dans de nombreuses applications (automobile, bien de consommation, high-tech, spatial, ...) à la fois dans les produits mais aussi dans les process de fabrication.

Ils sont très appréciés pour leurs propriétés de résistance à la chaleur, à l'eau et aux graisses. Ils ont également une grande durabilité ce qui fait d'eux aujourd'hui des produits persistants qui ne se dégradent pas dans le temps.

Ils sont considérés comme polluants mais la toxicité et l'impact sur la santé n'est pas encore avéré pour tous.

Le règlement REACH (qui régit l'utilisation des substances chimiques en Europe) a mis en place des restrictions d'usages et un planning associé pour l'utilisation des PFAS pour tous les biens vendus en Europe.

Un sujet de santé médiatique et politique

Dans le domaine automobile, on retrouve les PFAS dans les véhicules sous forme de polymères (revêtement antiadhésif, intérieurs de véhicules, peinture, tuyaux moteur), de lubrifiant (liquide de refroidissement) mais aussi à toutes les étapes du cycle de vie (moyen de transformation, d'assemblage, consommable et moyen de recyclage).

Une phase actuelle cruciale

Le planning pour la mise en place des restrictions d'usage de PFAS est le suivant :

• Février 2023 : diffusion du draft du dossier de restriction
• Entre mars et le 25 septembre 2023 (phase actuelle) : VOTRE CONTRIBUTION EST INDISPENSABLE. Consultation de toutes les fédérations concernées afin de remonter toutes les contraintes / cas d'usage / substitution possible ou impossible. Cette étape permettra de finaliser le texte définitif et lister les dérogations acceptables (courtes et longues).
• 2025 : texte définitif avec cadre complet et liste des dérogations possibles (plus de recourt possible après cette date)
• mi 2026 / Q1 2027 : fin du délai de mise en place de la substitution et interdiction des PFAS
• fin 2032 : fin des dérogations courtes
• 2040 : fin des dérogations longues

La phase mars/25 septembre 2023 de consultation publique est cruciale afin de remonter à l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) l'ensemble des éléments (données techniques, économique, d'exposition, ...) afin que les 2 comités experts de l'agence européenne (RAC pour Risk Assessment Comitee et SC pour Socio-economic Comitee) finalise et propose un dossier de restriction définitif.